Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, 22/08197

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Résumé

Les parties n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis. En conséquence, il a été ordonné la radiation d’office de l’affaire. Cette décision a été prise conformément aux articles du code de procédure civile applicables. Il est précisé que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office de l’affaire : non-accomplissement des actes de procédure dans les délais

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
22/08197

Citation exacte complète :
Radiation d’office de l’affaire : non-accomplissement des actes de procédure dans les délais – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office de l’affaire : non-accomplissement des actes de procédure dans les délais – Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197.
Cour d’appel Lyon 2 juin 2026 RG 22/08197
RG 22/08197
N° RG 22/08197
N° de RG 22/08197
22/08197 Radiation d’office de l’affaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, N° de RG 22/08197 relative à la radiation d’office d’une affaire pour non-accomplissement des actes de procédure dans les délais impartis, soulignant les conditions de réinscription et l’importance du respect des délais procéduraux.

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