Résumé
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire a été victime d’un accident du travail en 2015, entraînant des fractures complexes et des séquelles diverses. La caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l’accident et fixé un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20 %. L’employeur a contesté ce taux devant le tribunal judiciaire, qui a confirmé la décision de la caisse. L’employeur a interjeté appel. La cour a examiné les moyens des parties, notamment la demande d’expertise médicale de l’employeur, qui soutenait ne pas avoir eu accès au rapport d’évaluation des séquelles. La cour a rappelé les règles d’évaluation du taux d’IPP, tenant compte de la nature des lésions, de l’état général, de l’âge et des aptitudes professionnelles. Elle a constaté que l’employeur disposait de plusieurs éléments médicaux et n’avait pas produit d’éléments permettant de contester le taux fixé. La cour a jugé que la demande d’expertise n’était pas justifiée et a confirmé le jugement, condamnant l’employeur aux dépens.