Un propriétaire a déposé plainte pour le vol de son véhicule et a déclaré le sinistre à son assureur. L’assureur a refusé la prise en charge du sinistre, invoquant le non-remise du second jeu de clés. Le véhicule a été retrouvé incendié plusieurs mois plus tard. Le propriétaire a assigné l’assureur en paiement de diverses sommes au titre de son préjudice matériel, résistance abusive et
frais irrépétibles. Le tribunal a débouté le propriétaire de ses demandes. En appel, le propriétaire conteste la déchéance de garantie fondée sur la non-remise du second jeu de clés, soutenant que cette condition concerne les modalités d’indemnisation et non l’exclusion de garantie. L’assureur demande la confirmation du jugement, invoquant la déchéance de garantie pour fausses déclarations et manquements contractuels. La cour a confirmé le jugement, estimant que l’assuré n’avait pas fait preuve de mauvaise foi concernant la déclaration des clés, que le vol et la crémation du véhicule étaient établis, mais que la déchéance du droit à indemnisation était justifiée par le non-respect des obligations contractuelles post-sinistre. La cour a rejeté les autres demandes et condamné l’appelant aux dépens.