Un bail a été conclu entre une société et des locataires pour une maison. La société a signifié un commandement de payer et un congé pour non-paiement. Les locataires ont assigné la société en justice pour obtenir des dommages et intérêts et la communication des quittances. Le tribunal a condamné les locataires à payer les arriérés, mais a condamné la société à rembourser des provisions sur charges indues, à communiquer les quittances, et a ordonné une astreinte. La société a interjeté appel sur ces points, demandant la réformation du jugement et le paiement des charges réelles. Les locataires ont demandé la confirmation du jugement et des dommages intérêts pour procédure abusive. La cour a confirmé le jugement, estimant que la société n’a pas justifié les charges réclamées et que les locataires n’ont pas prouvé un préjudice moral. Elle a condamné la société aux dépens et à une indemnité au titre de l’
article 700 du code de procédure civile.