La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge un accident du travail survenu le 1er juillet 2014, déclaré par l’employeur d’un salarié. La date de guérison a été fixée au 6 novembre 2014 et confirmée par un arrêt de la cour en janvier 2024. Le salarié a adressé un certificat médical de rechute daté du 1er février 2023, que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de l’accident du travail. La commission médicale de recours amiable a rejeté le recours du salarié. Ce dernier a assigné la CPAM devant le tribunal judiciaire de Marseille en référé. Le juge des référés a rendu une ordonnance en novembre 2025, rejetant la demande et condamnant le salarié aux dépens ainsi qu’au paiement d’une somme à la CPAM. Le salarié a interjeté appel de cette ordonnance. Lors de l’audience, l’appelant a demandé l’annulation de l’ordonnance pour violation du principe du contradictoire, ou à titre subsidiaire, son infirmation, la prise en charge de la rechute, le versement des indemnités journalières à compter du 1er février 2023, assorti d’une astreinte, et la condamnation de la CPAM aux dépens et à une somme au titre de l’
article 700 du code de procédure civile. Il a soutenu que le refus de renvoi était insuffisant, que la CPAM n’avait pas produit les décisions médicales justifiant sa position, que les indemnités journalières ont une nature alimentaire, et que la suspension des paiements constituait un trouble manifestement illicite. La CPAM a demandé le rejet des demandes, affirmant que le principe du contradictoire avait été respecté, que l’urgence n’était pas démontrée, qu’il existait une contestation sérieuse, que la question de la guérison était tranchée, et que le lien entre l’accident et la rechute n’était pas établi. La cour a rejeté la demande d’annulation de l’ordonnance, a infirmé l’ordonnance seulement en ce qu’elle a dit n’y avoir lieu à référé, mais a débouté le salarié de ses demandes en référé, condamnant ce dernier aux dépens et au paiement d’une somme à la CPAM.