Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2026, 25/11589

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire de Paris

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Résumé

Le juge rappelle sa mission de conciliation et les dispositions légales relatives à la médiation. Une partie a manifesté son accord pour une médiation judiciaire, tandis que l’autre ne l’a pas fait. Malgré cela, le juge ordonne aux parties de rencontrer un médiateur judiciaire désigné, qui pourra organiser la réunion en présentiel ou visioconférence. Les parties peuvent choisir d’entrer en médiation conventionnelle ou judiciaire. Le médiateur informera le tribunal de la présence des parties, et une amende civile peut être prononcée en cas de non-respect. L’affaire est renvoyée à une audience de mise en état pour suite à donner.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : injonction aux parties et organisation du rendez-vous d’information

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
27 mai 2026

Numéro RG :
25/11589

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : injonction aux parties et organisation du rendez-vous d’information – Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2026, N° de RG 25/11589.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : injonction aux parties et organisation du rendez-vous d’information – Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2026, N° de RG 25/11589.
TJ Paris 27 mai 2026 RG 25/11589
RG 25/11589
N° RG 25/11589
N° de RG 25/11589
25/11589 Médiation judiciaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2026, N° de RG 25/11589 relative à l’injonction faite par le juge de la mise en état aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information, avec les règles de confidentialité, la possibilité de télécommunication audiovisuelle, et les sanctions en cas de non-respect, conformément aux articles 21, 1528-3, 1533 et suivants du code de procédure civile.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut