Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, 25/12762

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⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Médiation

🏷️ Conciliation judiciaire

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire de Paris

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Conciliation judiciaire

Textes cités

Résumé

Le tribunal ordonne aux parties de rencontrer une conciliatrice de justice pour un rendez-vous d’information sur la conciliation avant le 4 juin 2026. La conciliatrice désignée devra informer les parties sur le déroulement de la conciliation. La présence des parties, éventuellement accompagnées de leur conseil, est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. La conciliatrice informera le juge en cas d’absence d’une partie. En cas d’accord, une mesure de conciliation est ordonnée pour une durée de cinq mois. La conciliatrice devra informer le juge de l’issue de sa mission. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation de l’accord. L’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée du 11 juin 2026 pour information du juge. Les échanges se font par voie électronique, avec obligation pour les avocats de solliciter un rendez-vous judiciaire préalable pour toute observation.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Conciliation judiciaire : modalités, assistance et conséquences d’une absence injustifiée

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
19 mars 2026

Numéro RG :
25/12762

Citation exacte complète :
Conciliation judiciaire : modalités, assistance et conséquences d’une absence injustifiée – Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, N° de RG 25/12762.

Variantes exactes de recherche :
Conciliation judiciaire : modalités, assistance et conséquences d’une absence injustifiée – Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, N° de RG 25/12762.
TJ Paris 19 mars 2026 RG 25/12762
RG 25/12762
N° RG 25/12762
N° de RG 25/12762
25/12762 Conciliation judiciaire modalités

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2026, N° de RG 25/12762 relative à la conciliation judiciaire : modalités, assistance et conséquences d’une absence injustifiée. La décision ordonne aux parties de rencontrer une conciliatrice de justice pour un rendez-vous d’information, présence obligatoire, visioconférence possible, absence non justifiée peut entraîner une amende civile jusqu’à 10 000 euros. En cas d’accord, mesure de conciliation pour cinq mois avec possibilité d’homologation. L’affaire est renvoyée à une audience de mise en état dématérialisée.

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