Jurisprudence

Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, 25/09443

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⚖️ Cour d’appel de Paris

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Paris

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Résumé

Deux procédures d’appel concernant la même décision ont été jointes pour une bonne administration de la justice. La jonction a été ordonnée et les procédures poursuivies sous un numéro unique. La décision a été signée par le greffier et la conseillère déléguée, avec copies aux dossiers et aux avocats.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction des procédures ordonnée pour assurer la continuité du contentieux

Juridiction :
Cour d’appel de Paris

Date :
2 juin 2026

Numéro RG :
25/09443

Citation exacte complète :
Jonction des procédures ordonnée pour assurer la continuité du contentieux – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 25/09443.

Variantes exactes de recherche :
Jonction des procédures ordonnée pour assurer la continuité du contentieux – Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 25/09443.
CA Paris 2 juin 2026 RG 25/09443
RG 25/09443
N° RG 25/09443
N° de RG 25/09443
25/09443 Jonction des procédures

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 2 juin 2026, N° de RG 25/09443 relative à la jonction de procédures ordonnée dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice lorsque plusieurs déclarations d’appel concernent la même décision. Les procédures inscrites sous différents numéros de rôle sont jointes et poursuivies sous un numéro unique, facilitant ainsi le traitement judiciaire.

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