Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, 25/02979

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Résumé

Un différend oppose deux demandeurs, un homme et une femme, représentés par un avocat au barreau de Nîmes, à deux défendeurs également assistés par un avocat du même barreau, devant la 2ème chambre section A. La médiation a été acceptée par les parties à une date non précisée. L’attestation précise que les parties peuvent bénéficier ou non de l’aide juridictionnelle, influençant la prise en charge des frais. Le médiateur s’engage à informer le service médiation de la fin de sa mission. La décision ordonne aux huissiers, procureurs et forces de l’ordre de mettre la décision à exécution.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : rôle de l’Association Médiation 30 confirmé dans la procédure

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
25/02979

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : rôle de l’Association Médiation 30 confirmé dans la procédure – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02979.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : rôle de l’Association Médiation 30 confirmé dans la procédure – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02979.
CA Nîmes 20 mai 2026 RG 25/02979
RG 25/02979
N° RG 25/02979
N° de RG 25/02979
25/02979 Médiation judiciaire Association Médiation 30

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02979 relative à la médiation judiciaire, confirmant le rôle de l’Association Médiation 30 dans la procédure, ainsi que les formalités garantissant la bonne organisation et le suivi de la médiation.

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