Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, 25/07344

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⚖️ Tribunal judiciaire de Paris

📂 Médiation

🏷️ Injonction de médiation

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire de Paris

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Injonction de médiation

Textes cités

Résumé

Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d’information sur la médiation avant une date fixée, précisant les coordonnées du médiateur. Il a invité chaque partie à prendre contact directement avec le médiateur et à se présenter accompagnée éventuellement de son conseil. La présence est obligatoire et peut se faire en visioconférence si nécessaire. Le tribunal a rappelé que les parties peuvent choisir d’entrer en médiation conventionnelle à tout moment sans dessaisir le tribunal. En cas d’accord, le médiateur pourra commencer sa mission et en informera la juridiction. Le médiateur devra informer la juridiction de la participation des parties. Le tribunal a rappelé la sanction possible en cas de non-respect de l’injonction. L’affaire est renvoyée à une audience ultérieure pour information du juge sur les suites du rendez-vous.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Injonction de médiation ordonnée avant audience pour favoriser la résolution amiable du litige au tribunal judiciaire

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
7 janvier 2026

Numéro RG :
25/07344

Citation exacte complète :
Injonction de médiation ordonnée avant audience pour favoriser la résolution amiable du litige au tribunal judiciaire – Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, N° de RG 25/07344.

Variantes exactes de recherche :
Injonction de médiation ordonnée avant audience pour favoriser la résolution amiable du litige au tribunal judiciaire – Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, N° de RG 25/07344.
TJ Paris 7 janvier 2026 RG 25/07344
RG 25/07344
N° RG 25/07344
N° de RG 25/07344
25/07344 Injonction de médiation

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Paris, 7 janvier 2026, N° de RG 25/07344 relative à l’ordonnance d’une médiation préalable obligatoire avant audience, avec modalités de participation, sanctions en cas d’absence et objectifs de résolution amiable des litiges.

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