Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, 25/02037

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

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Résumé
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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

La République française a ordonné l’exécution d’une décision judiciaire, mobilisant huissiers de justice, procureurs généraux, procureurs de la République et forces de l’ordre. Une attestation et un acte d’engagement du médiateur sont mentionnés, précisant l’acceptation de la médiation par les parties, avec ou sans aide juridictionnelle, et l’engagement du médiateur à informer le service médiation de la fin de sa mission. Les parties sont deux particuliers, représentés par leurs avocats. La procédure se déroule dans une chambre de la cour d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : attestation d’engagement du médiateur dans le litige entre particuliers

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
25/02037

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : attestation d’engagement du médiateur dans le litige entre particuliers – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : attestation d’engagement du médiateur dans le litige entre particuliers – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037.
Cour d’appel de Nîmes 20 mai 2026 RG 25/02037
RG 25/02037
N° RG 25/02037
N° de RG 25/02037
25/02037 Médiation judiciaire attestation engagement médiateur

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02037 relative à la médiation judiciaire : attestation d’engagement du médiateur dans le litige entre particuliers.

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