Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, 25/02120

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Médiation

🏷️ Médiation judiciaire

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Médiation

Sous-catégorie

Médiation judiciaire

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

La République française a ordonné l’exécution d’une décision judiciaire, impliquant huissiers de justice, procureurs généraux, procureurs de la République et forces de l’ordre. Une attestation et un acte d’engagement du médiateur sont mentionnés, indiquant que les parties ont accepté la médiation, avec ou sans aide juridictionnelle, et que le médiateur informera le service médiation de la fin de sa mission. Les parties concernées sont plusieurs personnes physiques et sociétés, représentées par leurs avocats. La procédure est suivie dans une chambre de la cour d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Médiation judiciaire : confirmation de l’engagement du médiateur dans un différend entre particuliers

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
20 mai 2026

Numéro RG :
25/02120

Citation exacte complète :
Médiation judiciaire : confirmation de l’engagement du médiateur dans un différend entre particuliers – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02120.

Variantes exactes de recherche :
Médiation judiciaire : confirmation de l’engagement du médiateur dans un différend entre particuliers – Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02120.
Cour d’appel de Nîmes 20 mai 2026 RG 25/02120
RG 25/02120
N° RG 25/02120
N° de RG 25/02120
25/02120 Médiation judiciaire

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 20 mai 2026, N° de RG 25/02120 relative à la médiation judiciaire : confirmation de l’engagement du médiateur dans un différend entre particuliers. L’attestation du médiateur doit mentionner la date d’entrée en médiation, la situation des parties quant à l’aide juridictionnelle, et la consignation versée. Le médiateur s’engage à informer le service médiation de la fin de sa mission, garantissant ainsi la traçabilité de la procédure, conformément aux règles en vigueur.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut