Article 700 du code de procédure civile et condamné M, Article 700, Articles 906 et suivants du code de procédure civile, l’affaire a été fixée à bref délai, Article 700 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance comme étant prématurées et se heurtant à des contestations sérieuses en raison de l’absence de démonstration d’une quelconque faute causale commise par la Clinique du [Localité 2] dans la prise en charge de M, Article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d’instance comme étant prématurées et se heurtant à des contestations sérieuses en raison de l’absence de démonstration d’une quelconque faute causale commise par le Dr [R] dans la prise en charge de M, Article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, Articles 4, 5,
Article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée,
Article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé,
Article 835 du code de procédure civile, il peut être alloué en référé, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, une provision au créancier, Article L.1142-1, Article 700 du code de procédure civile, mais l’infirme en ce qu’elle a condamné in solidum la société Clinique du [Localité 2] de ce chef, Article 700 du code de procédure civile en ce qu’elle est dirigée contre la société Clinique du [Localité 2], L.1142-1