Jurisprudence

Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, RG n° 25/02026

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Nancy

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nancy

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Article 450 du code de procédure civile, Article 450, Articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile

Résumé

À l’issue des débats, la cour a rendu un arrêt contradictoire par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2026, ordonnant le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous un numéro spécifique. Cette décision fait suite à un jugement rendu par le juge commissaire du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. La cour a indiqué que l’affaire pourra être rétablie à la demande d’une des parties, sous réserve du dépôt de nouvelles conclusions, sauf si la péremption de l’instance est acquise. L’arrêt a été signé par le président de la chambre commerciale et le greffier, et la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en application de l’article 450 CPC

Juridiction :
Cour d’appel de Nancy

Date :
1 juillet 2026

Numéro RG :
25/02026

Citation exacte complète :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en application de l’article 450 CPC – Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, N° de RG 25/02026.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en application de l’article 450 CPC – Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, N° de RG 25/02026.
CA Nancy 1 juillet 2026 RG 25/02026
RG 25/02026
N° RG 25/02026
N° de RG 25/02026
25/02026 Retrait du rôle ordonné

Résumé :
La Cour d’appel de Nancy a ordonné le retrait du rôle d’une affaire à la demande des parties, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile. Cette mesure permet la suspension temporaire de l’instance avec possibilité de rétablissement si une partie dépose de nouvelles conclusions dans le délai imparti. Ce mécanisme facilite la gestion des procédures en cas de désistement temporaire ou volonté de suspendre l’instance, tout en garantissant la reprise ultérieure. Il s’inscrit dans le cadre des articles 381 à 383 du Code de procédure civile.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut