Jurisprudence

Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, RG n° 25/02026

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⚖️ Cour d’appel de Nancy

📂 Procédure

🏷️ Retrait du rôle

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nancy

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Retrait du rôle

Textes cités

Article 450 du code de procédure civile, Article 450, Articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile

Résumé

Le Président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile. La cour, statuant contradictoirement, a ordonné le retrait du rôle de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 25/02026. Elle a précisé que l’affaire pourra être rétablie à la demande d’une des parties à condition que cette dernière dépose de nouvelles conclusions, sauf si la péremption de l’instance est acquise. La décision a été signée par le Président de la cinquième chambre commerciale et le greffier, et la minute de la décision a été remise au greffier.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en attente de nouvelles conclusions

Juridiction :
Cour d’appel de Nancy

Date :
1 juillet 2026

Numéro RG :
25/02026

Citation exacte complète :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en attente de nouvelles conclusions – Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, N° de RG 25/02026.

Variantes exactes de recherche :
Retrait du rôle ordonné par la Cour d’appel de Nancy en attente de nouvelles conclusions – Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, N° de RG 25/02026.
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N° RG 25/02026
N° de RG 25/02026
25/02026 retrait rôle

Résumé :
La Cour d’appel de Nancy, 1 juillet 2026, N° de RG 25/02026, ordonne le retrait du rôle de l’instance en attente de nouvelles conclusions, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Cette mesure suspend temporairement le traitement de l’affaire sans la clore définitivement, permettant aux parties de régulariser leur position. La décision est formalisée par un arrêt contradictoire rendu publiquement et mis à disposition au greffe.

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