Article R 1454-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire,
Article 700 du Code de procédure civile, Article R14-54-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire,
Article R 1454-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, cette moyenne s’élevant à 4 821,99 euros, en ce qu’il a condamné la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, débouté la société [1] de sa demande contraire, ordonné l’exécution provisoire des autres décisions du jugement, débouté la société [1] de toutes ses autres demandes et en ce qu’il a condamné la société à rembourser au Pôle Emploi ou à l’organisme compétent les indemnités chômage versées dans la limite de 6 mois et aux entiers dépens’, Article 700 du code de procédure civile, au titre de la procédure d’appel,
Article 455 du code de procédure civile, à leurs conclusions ci-dessus mentionnées et datées,
Article L 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement pour motif personnel à une cause réelle et sérieuse, Article L 1235-1,
Article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison notamment de son âge ou encore de son état de santé, Articles L. 1132-4 et L. 1134-1,
Article L 1235-3-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-217 du 29 mars 2018 prévoit que les dispositions de l’article L,
Article L. 4121-1 du code du travail dispose que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs,
Article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, Article L.1154-1,
Article L. 1152-1 du code du travail, Article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de l’instance d’appel, R 1454-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, R14-54-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, R 1454-14 du code du travail sont exécutoires de droit, dans la limite maximum de 9 mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire, cette moyenne s’élevant à 4 821,99 euros, en ce qu’il a condamné la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’Article 700 du code de procédure civile, débouté la société [1] de sa demande contraire, ordonné l’exécution provisoire des autres décisions du jugement, débouté la société [1] de toutes ses autres demandes et en ce qu’il a condamné la société à rembourser au Pôle Emploi ou à l’organisme compétent les indemnités chômage versées dans la limite de 6 mois et aux entiers dépens’, L 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement pour motif personnel à une cause réelle et sérieuse, L 1235-1, L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison notamment de son âge ou encore de son état de santé, L. 1132-4, L. 1134-1, L 1235-3-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-217 du 29 mars 2018 prévoit que les dispositions de l’Article L, L. 4121-1 du code du travail dispose que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, L.1154-1, L. 1152-1 du code du travail, ordonnance n° 2018-217 du 29 mars 2018