Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, 26/01490

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Dans cette affaire, le tribunal a décidé de joindre la procédure en cours sous le numéro 26/01490 à une autre procédure déjà pendante sous le numéro 26/01452. Cette jonction vise à regrouper les deux dossiers afin de poursuivre l’instance sous un seul et unique numéro, celui de la procédure initiale 26/01452. Cette décision a été prise par la présidente de chambre et formalisée à [Localité 1] le 25 juin 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction de procédures devant la Cour d’appel de Nîmes

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
25 juin 2026

Numéro RG :
26/01490

Citation exacte complète :
Jonction de procédures devant la Cour d’appel de Nîmes – Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, N° de RG 26/01490.

Variantes exactes de recherche :
Jonction procédures – Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, RG 26/01490
RG 26/01490
N° RG 26/01490
26/01490 jonction procédures

Résumé :
La Cour d’appel de Nîmes a ordonné la jonction d’une nouvelle affaire à une procédure déjà pendante, poursuivant l’instance sous le numéro de la procédure initiale 26/01452. Cette décision vise à simplifier le suivi des dossiers et éviter des décisions divergentes, sans modifier les droits des parties, optimisant ainsi la procédure.

25 juin 2026
Cour d’appel de Nîmes
RG n°
26/01490

2ème chambre section C

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01490 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P joint au dossier 26/01452

Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT

APPELANT ET INTIME

Représentant : Me Jennifer BOUNNONG, avocat au barreau d’AVIGNON

Syndicat des copropriétaires DEL’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Madame [K] [J] [A] [V] [C] [Q] [D]

S.C.I. NANCERIC

S.C.I. VICTORIA

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01490 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J57P,

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01452 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01490 et N° RG 26/01452.

Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01452.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.

La présidente de chambre