Jurisprudence

Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, 26/01498

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⚖️ Cour d’appel de Nîmes

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Nîmes

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Le tribunal a estimé nécessaire de joindre la procédure en cours sous le numéro 26/01498 à une autre procédure pendante sous le numéro 26/01490. Cette jonction a pour but de regrouper les dossiers et de poursuivre l’instance sous le numéro unique 26/01490. La décision a été prise par la présidente de chambre à [Localité 1] le 25 juin 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction de procédures : regroupement de dossiers connexes sous un numéro unique

Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes

Date :
25 juin 2026

Numéro RG :
26/01498

Citation exacte complète :
Jonction de procédures : regroupement de dossiers connexes sous un numéro unique – Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, N° de RG 26/01498.

Variantes exactes de recherche :
Jonction de procédures – Cour d’appel de Nîmes, 25 juin 2026, RG 26/01498
RG 26/01498
N° RG 26/01498
26/01498 jonction procédures

Résumé :
La Cour d’appel de Nîmes a ordonné la jonction de la procédure sous le numéro 26/01498 à une autre procédure pendante sous le numéro 26/01490, poursuivant l’instance sous le numéro unique 26/01490. Cette jonction simplifie la gestion judiciaire et évite des décisions contradictoires, sans modifier les droits des parties.

25 juin 2026
Cour d’appel de Nîmes
RG n°
26/01498

2ème chambre section C

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/01498 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF joint au dossier 26/01490

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00574

Syndicat des copropriétaires DEL’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA FABRE GIBERT inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Madame [T] [F] [I] [X] [P] épouse [G] [H]

S.C.I. NANCERIC sci inscrite au RCS d’AVIGNON sous le n° 880 272 398, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

S.C.I. VICTORIA sci inscrite au RCS d’Avignon sous le n° 908 500 705, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis

S.A.S. FONCIA FABRE GIBERT Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le n°478 180 243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

INTIMES

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01498 – N° Portalis DBVH-V-B7K-J6AF,

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 26/01490 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01498 et N° RG 26/01490.

Disons que l’instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 26/01490.

Fait à [Localité 1], le 25 Juin 2026.

La présidente de chambre