Jurisprudence

Cour d’appel de Lyon, 23 juin 2026, 21/06259

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⚖️ Cour d’appel de Lyon

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Lyon

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de procédure dans les délais impartis, justifiant ainsi l’ordonnance de radiation d’office de l’affaire. Il a été indiqué que la réinscription au rôle ne pourra intervenir qu’après exécution des diligences requises.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure

Juridiction :
Cour d’appel de Lyon

Date :
23 juin 2026

Numéro RG :
21/06259

Citation exacte complète :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure – Cour d’appel de Lyon, 23 juin 2026, N° de RG 21/06259.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’office pour non-accomplissement des actes de procédure – Cour d’appel de Lyon, 23 juin 2026, N° de RG 21/06259.
Cour d’appel Lyon 23 juin 2026 RG 21/06259
RG 21/06259
N° RG 21/06259
N° de RG 21/06259
21/06259 Radiation d’office non-accomplissement

Résumé :
La Cour d’appel de Lyon a prononcé la radiation d’office d’une affaire le 23 juin 2026, RG 21/06259, en raison de l’inaction des parties qui n’ont pas accompli les actes de procédure dans les délais impartis. La réinscription au rôle est conditionnée à l’exécution des diligences demandées. Cette décision rappelle que la radiation suspend la procédure sans éteindre le droit d’agir.

23 juin 2026
Cour d’appel de Lyon
RG n°
21/06259

3ème chambre A

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG : N° RG 21/06259 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5X

Affaire :

Société IBELMO

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475

APPELANT

S.A.S. FITNESSEA CLUBS

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [X]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183

INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier.

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/06259 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NY5X,

Vu l’arrêt avant dire droit prononcé le 12 Mars 2026, par la cour d’appel de LYON,

Vu le message adressé au greffe par le conseil de l’appelant le 28 Mai 2026,

Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;

Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire,

Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,