Jurisprudence

Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, 25/02403

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⚖️ Cour d’appel de Pau

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Pau

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Dans cette affaire, une procédure judiciaire en cours a été rapprochée d’une autre procédure pendante devant la Cour. Le tribunal a ordonné la jonction des deux procédures sous un seul numéro, afin d’assurer une meilleure coordination et une gestion efficace du dossier. Cette décision a été prise pour éviter la multiplication des audiences et des décisions parallèles qui pourraient être contradictoires. La jonction a été formalisée par une ordonnance datée du 18 juin 2026, signée par la Présidente, ce qui confère une autorité officielle à cette mesure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction de procédures pendantes devant la même juridiction

Juridiction :
Cour d’appel de Pau

Date :
18 juin 2026

Numéro RG :
25/02403

Citation exacte complète :
Jonction de procédures pendantes devant la même juridiction – Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, N° de RG 25/02403.

Variantes exactes de recherche :
Jonction procédures – Cour d’appel de Pau, 18 juin 2026, RG 25/02403
RG 25/02403
N° RG 25/02403
25/02403 jonction procédures

Résumé :
La Cour d’appel de Pau a ordonné la jonction de deux procédures pendantes présentant un lien suffisant, sous un seul numéro de dossier. Cette décision, prise par la présidente de la cour, vise à éviter la multiplication des audiences et garantir la cohérence des décisions, contribuant ainsi à une meilleure organisation judiciaire et une économie de procédure.

18 juin 2026
Cour d’appel de Pau
RG n°
25/02403

Chambre sociale

N° 26/01805

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre sociale

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE joint au dossier 25/0680

Madame [J] [U]

Représentant : Me KAROUBI, avocat au barreau de PAU

Association [1] [Localité 2]

S.E.L.A.R.L. [2] Es qualité de Mandataire judiciaire de la [3]

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE ;

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/0680 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02403 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHPE et 25/0680 sous le numéro RG 25/0680.

Fait à [Localité 1], le 18 Juin 2026

La Présidente,

Annie CAUTRES