Jurisprudence

Cour d’appel de Douai, 25 juin 2026, 26/01265

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⚖️ Cour d’appel de Douai

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Douai

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

Aucun texte cité

Résumé

Dans cette affaire, une procédure judiciaire a été rapprochée d’une autre procédure déjà pendante devant la Cour, car elles concernent la même décision. Le tribunal a ordonné la jonction des deux procédures sous un seul numéro, ce qui permet de traiter les dossiers de manière unifiée. Cette jonction facilite la gestion judiciaire, évite la multiplication des audiences et assure une cohérence dans les décisions rendues. Le magistrat chargé de la mise en état est responsable de la supervision de cette procédure jointe.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Jonction d’affaires concernant la même décision

Juridiction :
Cour d’appel de Douai

Date :
25 juin 2026

Numéro RG :
26/01265

Citation exacte complète :
Jonction d’affaires concernant la même décision – Cour d’appel de Douai, 25 juin 2026, N° de RG 26/01265.

Variantes exactes de recherche :
Jonction affaires même décision – Cour d’appel de Douai, 25 juin 2026, RG 26/01265
RG 26/01265
N° RG 26/01265
26/01265 jonction affaires

Résumé :
La Cour d’appel de Douai a ordonné la jonction d’une nouvelle affaire à une procédure déjà pendante concernant la même décision, sous un seul numéro de RG. Cette jonction évite des décisions divergentes, rationalise le traitement judiciaire et facilite la gestion des dossiers connexes, sous la supervision du magistrat chargé de la mise en état.

25 juin 2026
Cour d’appel de Douai
RG n°
26/01265

TROISIEME CHAMBRE

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 25 Juin 2026

Minute électronique

Jugement (N° 24/03987)

rendu le 29 Janvier 2026

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 26/01265 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 joint au dossier 26/01254

APPELANT

Monsieur [V] [S]

Représentant : Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/01254 ;

Attendu qu’elle concerne la même décision ;

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 26/01254;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01265 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WVK2 et 26/01254 sous le numéro 26/01254

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,