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Jurisprudence
Cour d’appel de Douai, 18 juin 2026, RG n° 26/02756
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Douai
Sous-catégorie
Jonction des procédures
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Les procédures portant les numéros RG 26/02756 et RG 26/02791 ont été jugées concerner la même décision, justifiant ainsi leur jonction. Cette mesure permet de traiter les dossiers ensemble afin d’éviter des décisions contradictoires. La jonction a été ordonnée sous le numéro RG 26/02791 par le magistrat de la mise en état, conformément aux motifs exposés.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Jonction des procédures portant sur la même décision
Juridiction :
Cour d’appel de Douai
Date :
18 juin 2026
Numéro RG :
26/02756
Citation exacte complète :
Jonction des procédures portant sur la même décision – Cour d’appel de Douai, 18 juin 2026, N° de RG 26/02756.
Variantes exactes de recherche :
Jonction procédures même décision – Cour d’appel de Douai, 18 juin 2026, RG 26/02756
RG 26/02756
N° RG 26/02756
26/02756 jonction procédures
Résumé :
La Cour d’appel de Douai a ordonné la jonction des procédures RG 26/02756 et RG 26/02791, considérant qu’elles concernaient la même décision. La jonction a été prononcée sous le numéro RG 26/02791 afin d’éviter des décisions contradictoires et d’assurer une gestion judiciaire cohérente.
18 juin 2026
Cour d’appel de Douai
RG n°
26/02756
CHAMBRE 1 SECTION 1
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 18 juin 2026
Minute électronique
Jugement rendu le 20 février 2026 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
N° RG 26/02756 – N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNW joint au dossier 26/02791
APPELANT
Monsieur [K] [S]
Représentant : Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai.
INTIMEE
La Société MEDIUM RARE NV
prise en la personne de ses représentants légaux
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 26/02756 et 26/02791 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/02756 et 26/02791 sous le RG numéro 26/02791.
Le magistrat de la mise en état