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Jurisprudence
Cour d’appel de Reims, 16 juin 2026, 26/00883
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Reims
Sous-catégorie
Jonction des procédures
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Dans cette affaire, il a été décidé, dans un souci d’une bonne administration de la justice, de joindre deux procédures inscrites au rôle sous des numéros spécifiques. Cette jonction permet de poursuivre les procédures sous un seul numéro de rôle, facilitant ainsi leur traitement. La décision a été prise par la présidente de chambre et le greffier, avec copie adressée aux avocats des parties concernées.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Jonction de procédures pour une bonne administration de la justice
Juridiction :
Cour d’appel de Reims
Date :
16 juin 2026
Numéro RG :
26/00883
Citation exacte complète :
Jonction de procédures pour une bonne administration de la justice – Cour d’appel de Reims, 16 juin 2026, N° de RG 26/00883.
Variantes exactes de recherche :
Jonction de procédures – Cour d’appel de Reims, 16 juin 2026, RG 26/00883
RG 26/00883
N° RG 26/00883
26/00883 jonction procédures
Résumé :
La cour d’appel de Reims a ordonné la jonction de deux procédures inscrites au rôle sous différents numéros afin qu’elles se poursuivent sous un seul numéro. Cette mesure vise à éviter la multiplication des instances parallèles, faciliter la coordination des décisions, et assurer une gestion plus efficace et cohérente des dossiers connexes, réduisant ainsi coûts et délais pour les parties.
16 juin 2026
Cour d’appel de Reims
RG n°
26/00883
Chambre-1 civile et com.
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : 26/00883 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH
RG N° : 26/00870 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O
APPELANTE
Mme [H] [O],
représentant : Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau des ARDENNES
INTIME
M. [K] [L]
N’ayant pas constitué avocat
LE SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,
Cristina DIAS DA SILVA, présidente de chambre en charge de la mise en état, assistée de Lozie SOKY, greffier placé, a rendu la décision suivante :
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de joindre les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG N°: 26/00870 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O et RG N° : 26/00883 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH ;
Par ces motifs :
ORDONNE, en conséquence, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros RG N°: 26/00870 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O et RG N° : 26/00883 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZAH ;
Dit que les procédures se poursuivront sous le numéro RG N° 26/00870 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY7O;
Le greffier La présidente de chambre
Copie aux avocats