Le juge des référés se fonde principalement sur l’article 835 du code de procédure civile, ainsi que sur les articles 8 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et l’article 9 du code civil.
L’article 835 dispose : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».
Les articles 8 et 9 garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune ou ses fonctions, le respect de sa vie privée et de son image. L’article 10 de la Convention protège la liberté d’expression et le droit à l’information, dans le respect des droits d’autrui. Le juge rappelle que ces droits ont la même valeur normative et qu’il lui appartient de rechercher un équilibre entre eux, en privilégiant l’intérêt le plus légitime.
S’agissant de l’article du magazine, le juge relève qu’il est annoncé en couverture sous le titre « [V] [T] Amoureuse d’un célèbre avocat ! », illustré par une photographie montrant Mme [T] marchant aux côtés de M. [D] et un médaillon où ils s’embrassent, avec la mention « Scoop Voici ». En pages intérieures, l’article, titré « [V] [T] Sa liaison secrète avec son avocat », décrit en détail la relation sentimentale entre Mme [T] et M. [D], les circonstances de sa naissance, leurs déplacements, leurs vacances, leurs rencontres et la situation maritale antérieure de chacun.
Le juge considère que ces éléments portent sur la vie sentimentale de M. [D], sur l’identité de sa compagne, sur les conditions de la naissance de leur relation, sur leurs déplacements et lieux de vacances, et relèvent donc de sa vie privée. Il constate que l’article est illustré de cinq photographies volées montrant les intéressés dans la rue, dont une où ils s’embrassent, et que ces clichés, pris dans un lieu public mais sans autorisation, portent atteinte à son droit à l’image.
Pour l’article du site voici.fr et les posts Instagram, le juge relève qu’ils reprennent et diffusent les mêmes informations et images, ou des montages de photographies, présentant la relation entre Mme [T] et M. [D] comme un fait établi et détaillant des aspects de leur vie privée. Il en déduit que ces publications portent également atteinte, sans contestation sérieuse, à la vie privée et au droit à l’image de M. [D].
Le juge rappelle que, pour mettre en balance les droits garantis par les articles 8 et 10 de la Convention, il convient de prendre en considération la contribution de la publication à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne, le contenu, la forme et les répercussions de la publication, ainsi que les circonstances de la prise des photographies.
En l’espèce, il constate que les publications litigieuses portent sur la vie sentimentale de M. [D] et de Mme [T], sur leurs relations familiales et leurs déplacements privés. Il relève qu’aucun élément ne démontre que ces informations auraient été volontairement livrées par M. [D] ou qu’elles seraient nécessaires à l’éclairage d’un débat d’intérêt général.
Le juge note que, si M. [D] est un avocat pénaliste connu du grand public, les articles versés par la défenderesse à l’appui de son argumentation concernent son activité professionnelle et, le cas échéant, certains aspects de sa personnalité en lien avec cette activité, mais ne portent pas sur sa vie sentimentale telle que décrite par Voici. Il en conclut que la publication des informations litigieuses ne se justifie ni par un débat d’intérêt général ni par un comportement antérieur de M. [D] consistant à exposer cette partie de sa vie privée.
Dès lors, la liberté d’expression et le droit à l’information ne peuvent prévaloir sur le droit au respect de la vie privée et du droit à l’image de M. [D] dans ce cas.
Le juge rappelle que, selon l’article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, il peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Il précise que la seule constatation d’une atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation du préjudice inhérent à ces atteintes.
Il souligne que l’allocation de dommages-intérêts n’a pas pour objet de sanctionner un comportement ou d’avoir un effet dissuasif, mais de réparer le préjudice subi par la victime. L’évaluation du préjudice doit être appréciée au jour où il statue, en tenant compte de la nature des atteintes, de l’étendue de la diffusion et des éléments concrets produits par la partie demanderesse.
En l’espèce, le juge constate que les atteintes à la vie privée et au droit à l’image de M. [D] ne souffrent aucune contestation sérieuse, tant par le contenu des articles que par les photographies publiées. Il en déduit que l’obligation de réparer est, en son principe, non sérieusement contestable, ce qui l’autorise à accorder une provision.
Le juge relève que les trois supports litigieux (magazine papier, site internet, posts Instagram) portent sur le même objet : la révélation et la mise en scène de la relation entre Mme [T] et M. [D], avec des informations et images similaires, dans un même trait de temps.
Il en déduit que la concomitance et l’identité d’objet des publications permettent de caractériser un préjudice unique, tenant au trouble généré par la révélation des informations contenues dans l’ensemble des supports. Toutefois, il précise que la diffusion sur plusieurs supports, touchant des publics différents, aggrave nécessairement le préjudice en raison de la plus grande diffusion des informations.
Ainsi, le juge retient l’existence d’un préjudice moral unique, mais aggravé par la multiplicité des canaux de diffusion, ce qui est pris en compte dans l’évaluation du montant de la provision.
Pour apprécier l’étendue du préjudice moral, le juge prend en considération plusieurs éléments :
– l’objet même des atteintes, portant sur la vie sentimentale de M. [D], les conditions de naissance de la relation, sa situation maritale antérieure, ses déplacements et moments de loisirs en couple ;
– l’ampleur de l’exposition, résultant de l’annonce tapageuse en couverture du magazine (police colorée, mention « Scoop Voici »), de la surface éditoriale importante (couverture et quatre pages intérieures), et de la diffusion sur des supports en ligne (site internet, Instagram) ;
– l’exclusivité revendiquée par la société éditrice, matérialisée par la mention « scoop » et le terme « exclu », qui montre que la publication doit être assimilée à une première révélation de la relation, générant le dommage à son maximum d’intensité ;
– les reprises de l’information par d’autres médias dans le sillage de Voici, illustrant le retentissement de la publication ;
– les attestations produites par M. [D], établies par son associé et un ami, décrivant les répercussions personnelles : découverte de son image « surexposée » en couverture d’un magazine « people » alors qu’il a toujours veillé à préserver sa vie privée, réactions déplacées dans son entourage, révélation de la relation à ses enfants par la presse, impact « considérable » de cette exposition ;
– la captation de clichés photographiques dans un contexte de vie privée, génératrice d’un trouble par l’intrusion qu’elle opère, le caractère public du lieu ne suffisant pas à annihiler le préjudice.
Le juge prend également en compte, pour modérer l’évaluation, la nature non malveillante des propos et images, ainsi que l’absence de preuve d’un préjudice professionnel autonome (perte de clientèle ou atteinte à la réputation professionnelle).
La société défenderesse soutient que M. [D] aurait déjà exposé certains aspects de sa vie privée dans des articles de presse ou un ouvrage biographique, de sorte que la publication litigieuse ne constituerait pas une première révélation.
Le juge examine les pièces produites par la défenderesse (articles de presse, biographie) et constate qu’elles portent principalement sur l’activité professionnelle de M. [D] en tant qu’avocat pénaliste de renom, et, le cas échéant, sur certains éléments de son histoire personnelle ou de sa personnalité, mais toujours en lien avec cette activité.
Il relève que, même lorsque des aspects plus intimes sont évoqués (par exemple des fragilités personnelles ou des relations familiales), ils le sont de manière évasive et dans le cadre d’un portrait professionnel. Surtout, ces publications ne portent pas sur la relation sentimentale avec Mme [T] telle que décrite par Voici.
En conséquence, le juge écarte l’argument tiré d’une exposition antérieure de la vie privée de M. [D] et considère que la publication litigieuse doit être regardée comme une première révélation de la relation en cause, avec les effets propres qui en résultent sur le préjudice.
En application de l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, le juge peut prescrire en référé les mesures de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
En l’espèce, il constate que les publications litigieuses portent atteinte, sans contestation sérieuse, à la vie privée et au droit à l’image de M. [D], en révélant et illustrant sa relation sentimentale avec Mme [T] sans son autorisation et sans justification par un débat d’intérêt général.
Le caractère manifestement illicite du trouble résulte de la combinaison de plusieurs éléments : la nature des informations (vie sentimentale, situation maritale, déplacements privés), l’absence d’autorisation, l’absence de contribution à un débat d’intérêt général, l’ampleur de la diffusion et la revendication d’exclusivité. Ces éléments suffisent à caractériser une violation évidente des droits de la personnalité protégés par l’article 9 du code civil et l’article 8 de la Convention.
Sur cette base, le juge est fondé à ordonner des mesures de retrait ou de suppression des contenus litigieux, ainsi qu’à accorder une provision en réparation du préjudice subi.
Le juge relève que les attestations produites par M. [D] évoquent des répercussions sur sa vie personnelle (choc lié à la surexposition médiatique, réactions de l’entourage, révélation de la relation à ses enfants, crainte d’être suivi, y compris dans ses déplacements professionnels). Il considère que ces éléments illustrent le préjudice moral personnel, en ce qu’ils traduisent l’atteinte ressentie dans la sphère intime et le trouble généré par l’intrusion médiatique.
Il précise toutefois qu’il n’est ni allégué ni démontré de perte de clientèle, ni de répercussions économiques ou de réputation de nature à caractériser un préjudice professionnel autonome. Les incidences évoquées sur la vie professionnelle (crainte d’être suivi, gêne dans certains déplacements) sont donc prises en compte au titre du préjudice moral personnel uniquement.
Ainsi, le juge distingue conceptuellement le préjudice moral personnel, qu’il indemnise par la provision allouée, et un éventuel préjudice professionnel, qu’il écarte faute de preuve spécifique.
Le juge rappelle que la provision accordée en référé a pour objet de réparer, à titre provisoire, un préjudice dont l’existence n’est pas sérieusement contestable, sans préjuger de l’évaluation définitive qui pourrait intervenir au fond.
Il mentionne qu’une ordonnance de référé antérieure a déjà alloué à M. [D] des sommes provisionnelles en réparation d’atteintes à la vie privée et au droit à l’image. Il relève toutefois qu’aucune demande de compensation entre ces sommes et celles sollicitées dans la présente instance n’a été formulée.
En l’absence d’une telle demande, le juge ne procède pas d’office à une compensation et apprécie de manière autonome le montant de la provision à allouer dans la présente procédure, en tenant compte de l’ensemble des éléments de préjudice exposés. Il fixe ainsi une nouvelle provision, sans imputer ni réduire celle-ci en fonction des sommes déjà perçues dans le cadre de l’instance antérieure.
Estimant avoir subi une atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image causée par un article paru dans le numéro 1974, édition du 3 octobre 2025, du magazine Voici, M. [L] [D], par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, a fait assigner la société Prisma Media, société éditrice dudit magazine, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre.
Dans ses écritures soutenues oralement à l’audience du 5 mars 2026, M. [D] demande au juge des référés de :
-condamner la société Prisma Media à lui verser, à titre de provision, les sommes de 15 000 euros en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et 10 000 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit à l’image, par l’article publié dans le magazine Voici n°1974,
-ordonner la publication d’un communiqué judiciaire, sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard,
– condamner la société Prisma Media à lui verser à titre de provision les sommes de 5 000 euros en réparation de l’atteinte portée à sa vie privée et 5000 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit à l’image, par les posts Instagram du même magazine ;
– condamner la même à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de l’atteinte à sa vie privée causée par la publication du site voici.fr,
– ordonner la suppression de l’article publié sur le site voici.fr sous astreinte de 500 euros par jour de retard,
-se réserver la liquidation de l’astreinte,
-condamner la société Prisma Media aux dépens,
-condamner la société Prisma Media à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
-constater l’exécution provisoire de la décision.
Dans ses écritures soutenues oralement à l’audience, la société Prisma Media demande au juge des référés de :
– débouter M. [D] de ses demandes,
– ne lui allouer d’autre réparation que de principe ;
– débouter M. [D] de ses plus amples et autres demandes ;
-condamner M. [D] aux dépens.
Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées oralement à l’audience.
I. Sur les atteintes à la vie privée et au droit à l’image
L’article 835 du code de procédure civile dispose :
« Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire ».
En outre et surtout, les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil garantissent à toute personne, quelles que soient sa notoriété, sa fortune, ses fonctions présentes ou à venir, le respect de sa vie privée et de son image, et l’article 10 de ladite convention garantit l’exercice du droit à l’information des organes de presse dans le respect du droit des tiers.
Il est ainsi de principe que le droit au respect de la vie privée, consacré par l’article 9 du code civil, autorise toute personne à s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, d’informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée, et à s’opposer à la fixation de son image ou à sa reproduction sans son autorisation préalable.
Les droits ainsi énoncés ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher un équilibre entre eux et de privilégier, le cas échéant, la solution la plus protectrice de l’intérêt le plus légitime.
Pour procéder à leur mise en balance, il y a lieu, suivant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication ainsi, le cas échéant, que les circonstances de la prise des photographies.
La combinaison de ces deux principes à valeur normative conduit à limiter le droit à l’information du public d’une part, pour les personnes publiques, aux éléments relevant de la vie officielle, et d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir.
A. Sur la caractérisation des atteintes
1. Sur l’article du magazine Voici
L’article litigieux est annoncé en couverture du numéro 1974 du magazine Voici, sous le titre :
« [V] [T]
Amoureuse d’un célèbre avocat !»,
Inscrit en rose fluo et blanc, pour partie surligné de rose, en surimpression d’une photographie représentant Mme [T] marchant aux côtés d’un homme identifié par l’article en page intérieure comme étant [L] [D]. Une photographie en médaillon s’y superpose, montrant ces derniers en plus gros plan, s’embrassant. Agrémenté de la mention « Scoop Voici », ce cliché occupe les deux tiers de la page.
Occupant les pages intérieures 12 à 14, l’article est titré :
« [V] [T]
Sa liaison secrète avec son avocat ». Le chapô précise : « En 2024, elle est tombée amoureuse de [L] [D], qui la représentait dans la bataille pour l’héritage de son père. Et après avoir divorcé de [F], elle veut l’aimer au grand jour ».
Il relate le séjour des deux protagonistes à [Localité 3] à l’occasion d’une plaidoirie de M. [D], évoque leurs embrassades dans la rue faisant « fi du regard des passants », la location d’un appartement « pour qu’elle puisse venir avec lui », selon « un proche ». Pour décrire le couple il mentionne : [V] [T], 34 ans et [L] [D], 63 ans, « son ancien avocat et nouvel homme de sa vie ». S’interrogeant rhétoriquement sur le caractère « naissant » de la relation, l’article répond que tel n’est pas le cas, que tout a commencé entre eux « au pire moment, alors qu’[I] [T] était mourant », expliquant qu’elle a fait appel à M. [D] pour la représenter dans le litige l’opposant à « [O] et [K] autour de la protection juridique de leur père et du future héritage », qu’à force de passer tout leur temps ensemble ils se sont rapprochés et que leur relation professionnelle s’est muée peu à peu en complicité amoureuse, que selon le même proche « le problème c’est qu’aucun des deux n’était célibataire à ce moment là », qu’en effet elle était alors mariée à [F] [P], père de leur fils né en 2020, que lorsqu’elle est rentrée chez eux en Suisse l’ambiance était « tendue », que le couple s’est délité et qu’elle s’est réfugiée auprès de son avocat.
Citant toujours un « proche », l’article expose que les intéressés « se retrouvaient à [Localité 4], de plus en plus souvent », que « même la femme de [L] [D] a flairé l’embrouille », que la rumeur a enflé, qu’[O] et [K] ont “découvert le pot aux roses” et soulevé la question du conflit d’intérêts, qu’elle a alors changé d’avocat.
Il est enfin fait état d’une relation « de plus en plus officielle », et de vacances passées par le couple sur la côte amalfitaine l’été passé. Citant de nouveau un proche l’article relate : « les moments où [V] n’a pas la garde de son fils elle les passe avec [L] », et précise qu’elle a même invité ce dernier chez sa mère en Allemagne.
Le texte est illustré de 5 photographies volées montrant les deux intéressés marchant côte à côte ou debout face à face dans la rue et, sur l’une, s’embrassant (même photographie qu’en couverture), avec la mention « scoop Voici ».
Les légendes indiquent :
– « ensemble, ils voient la vie en rose. Mais [L], lui, ne sentait pas trop le costard fushia…» (par allusion à la couleur de l’imperméable porté par Mme [T]) ;
– « ils ont vingt-neuf ans d’écart…presque comme [I] et [R], les parents d’[V] »;
– «oui c’est un peu moins cinégénique que Le Guépard ou La Piscine mais la passion est quand même là » ;
– « quand l’avocat montre la Lune, la femme amoureuse regarde le doigt » ;
– « dans le genre ténor du barreau, il est plus sexy que [G] ».
L’ensemble de ces éléments porte atteinte à la vie privée de M. [D] en ce qu’ils portent sur sa vie sentimentale, sur l’identité de sa compagne et les conditions de la naissance de leur relation, sur leurs déplacements et lieux de vacances.
L’illustration de l’article litigieux par cinq clichés volés, représentant M. [D] dans un lieu dont le caractère public n’autorisait pas la captation, prolonge cette atteinte tout en violant le droit qu’il a sur son image.
La société défenderesse ne conteste pas le caractère attentatoire de cette publication aux droits de la personnalité de M. [D]. Les atteintes alléguées doivent dès lors être considérées, en leur principe, comme acquises aux débats, le tribunal relevant de surcroît que la publication de ces informations et images, dont rien n’établit qu’elle aurait été autorisée par la partie demanderesse ou résulterait d’une divulgation antérieure de sa part, ne peut tirer sa justification de la nécessaire information du public sur un fait d’actualité, non plus que d’un quelconque débat d’intérêt général.
La caractérisation des atteintes à la vie privée et au droit à l’image de M. [D] ne souffre par conséquent aucune contestation sérieuse.
2. Sur l’article du site voici.fr
Cet article a été publié le 3 octobre 2025 et est intitulé « EXCLU [V] [T] en couple : elle a retrouvé l’amour avec un homme mêlé de près à sa guerre d’héritage avec ses frères ».
Le contenu de l’article est du même ordre que celui de l’article susvisé du magazine Voici : il relate qu’elle a retrouvé l’amour « depuis de longs mois déjà » avec un « homme qui joue un rôle de premier plan dans la guerre d’héritage ».
L’un des paragraphes de l’article a pour titre « [V] [T] : qui est [L] [D], son avocat dans la guerre d’héritage contre des frères ? » et répond notamment en indiquant que Mme [T] s’est entourée d’un avocat « bien connu du grand public, Me [L] [D] », rappelle que celui-ci a été rendu célèbre par certaines affaires parmi lesquelles notamment la défense de [X] [W], l’affaire dite Air Cocaïne, la défense de [S] [Y], précise que c’est lui qui représente Mme [T] depuis le début dans sa « guerre ouverte avec ses frères » et qu’il joue donc un rôle de premier plan dans la guerre d’héritage qui se joue actuellement, « mais pas que… ».
L’article continue sur l’émergence d’une relation amoureuse entre M. [D] et Mme [T] depuis la rupture de celle-ci avec [F] [P], comme le révèle [le] magazine Voici, en kiosque ce vendredi 3 octobre ». Il indique que ces deux derniers se sont fortement rapprochés au début de l’année 2024, qu’à force de passer du temps ensemble ils ont fini par “fendre l’armure” jusqu’à débuter une relation amoureuse en secret, que maintenant qu’elle est officiellement séparée elle n’a plus l’intention de se cacher, ainsi qu’en attestent les « clichés exclusifs à retrouver dans [les pages du magazine Voici] ».
Ce propos est attentatoire sans contestation sérieuse, pour les mêmes motifs que l’article du magazine, à la vie privée de M. [D].
3. Sur les publications Instagram
La une du magazine Voici litigieux a fait l’objet d’un post sur la page Instagram du magazine, le 3 octobre 2025, le texte de ce post reprenant les principaux contenus de la une figurant en photographie.
Un second post de même date est composé de 6 photographies successives, montrant principalement Mme [T], mais dont l’une est un montage de deux photographies autorisées de M. [D] et Mme [T] accolées, de sorte à les présenter côte à côte. En surimpression de chaque photographie du post figure un texte dévoilant une partie des informations relatives à la relation entre Mme [V] [T] et M. [D], le texte figurant sur le photomontage litigieux étant : « comme vous le révèle votre magazine Voici, ce vendredi 3 octobre, la relation entre [N] [T], 34 ans, et son avocat Me [L] [D], 63 ans, a dépassé le simple cadre professionnel”.
Le texte du post lui-même reprend les informations des articles susvisés du magazine et du site internet, condensées.
Ces posts portent atteinte, sans contestation sérieuse, pour les motifs déjà exposés s’agissant des autres supports, au droit de M. [D] à la vie privée, ainsi que, par la publication d’une photographie détournée de son contexte de fixation et montée, à son droit à l’image.
B. Sur le préjudice et les mesures réparatrices
La forme de la réparation est laissée à la libre appréciation du juge qui tient, tant de l’article 835 du code de procédure civile que de l’article 9 alinéa 2 du code civil, le pouvoir de prendre en référé toutes mesures propres à empêcher ou à faire cesser l’atteinte et accorder une provision au titre de ses conséquences dommageables, l’évaluation du préjudice étant appréciée au jour où il statue.
Sur la provision
En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier dans la mesure du caractère non sérieusement contestable de l’obligation.
La seule constatation de l’atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse ouvre droit à réparation du préjudice inhérent à ces atteintes, étant précisé à ce titre que l’allocation de dommages-intérêts en réparation d’une atteinte au droit à l’image et à la vie privée n’a pas pour objet de sanctionner un comportement ou d’avoir un effet dissuasif mais de réparer le préjudice subi par la victime.
Il est relevé en premier lieu que les trois supports litigieux portent sur le même objet, à savoir la publication par Voici d’un article, d’informations et d’images relatives à une relation de M. [D] avec Mme [T] et à divers détails d’y rapportant, ce dans un même trait de temps. La concomitance et l’identité d’objet des publications litigieuses permettent de caractériser un préjudice unique tenant au trouble généré par la révélation des informations contenues dans lesdites publications, étant toutefois précisé que celles-ci touchant un public différent, il en résulte nécessairement une aggravation du préjudice subi par la plus grande diffusion des informations susmentionnées.
Ensuite, l’étendue du préjudice moral causé à M. [D] doit être appréciée en considération de :
-l’objet même des atteintes relevées, qui portent sur la vie sentimentale de l’intéressé, les conditions de naissance de cette relation et sa situation maritale antérieure, ses déplacements et moments de loisirs en couple ;
-l’ampleur donnée à leur exposition du fait de :
*l’annonce tapageuse de l’article en page de couverture du magazine, avec utilisation d’une police de caractère colorée et de la mention « scoop Voici », destinées à capter l’attention du public ;
*la surface éditoriale consacrée aux atteintes constatées (surface majeure de couverture et 4 pages intérieures) ;
* l’importance non contestée mais non évaluable toutefois en l’absence d’éléments chiffrés produits par la demanderesse, de la diffusion du magazine litigieux, renforcée en l’espèce par la publication sur divers supports en ligne (site internet, Instagram), étant précisé à ce titre que si l’allocation de dommages et intérêts ne se mesure pas au chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur de l’organe de presse en cause, l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat d’un magazine sont de nature à accroître le préjudice ;
-l’exclusivité de l’information revendiquée par la société éditrice elle-même, dont témoigne la mention « scoop Voici » à la une du magazine ou encore le terme « exclu » en lettres capitales dans le titre de l’article de Voici.fr, entrant en contradiction avec le moyen selon lequel elle ne serait pas responsable de la divulgation première : en réalité, il apparaît indéniablement que l’article en ligne du site public.fr le 18 février 2025 n’a pas eu le même retentissement et les mêmes effets, ce qui peut s’expliquer notamment par l’absence de photographies de M. [D] et d’identification de ce dernier dans le titre ou le chapeau, ainsi que par la mention plus brève, moins détaillée, et au conditionnel, d’une relation entre lui et Mme [T] ; cette différence de retentissement est illustrée notamment par les exemples de reprises, par divers sites (legossip.net, Marie-France, rtl.be, sudinfo.be) dans le sillage de Voici, des informations divulguées le 3 octobre 2025 par le magazine et ses supports en ligne, ce qui n’est pas établi s’agissant des suites de l’article public.fr ; la publication litigieuse du magazine Voici et de ses supports en ligne, de par le ton employé (effets d’annonce, absence de conditionnel), les photographies d’illustration, les suites et reprises d’information, doit par conséquent être assimilée à une première révélation de la relation prêtée à M. [D] avec Mme [T], générant le dommage au sommet de son intensité ;
-les deux attestations versées aux débats par M. [D], établies par son associé et un ami, qui établissent les répercussions de la publication litigieuse sur sa situation personnelle, évoquant notamment qu’il a été affecté de découvrir son image « surexposée » en couverture d’un magazine « people » alors qu’il a toujours veillé à la préservation de sa vie privée, et à maintenir une frontière claire entre son activité d’avocat et sa sphère personnelle, que certains de ses amis n’avaient eux -mêmes pas connaissance de cette relation, qu’il a fait l’objet de réactions déplacées y compris au sein de son cercle proche, qu’il n’avait pas encore abordé cette relation avec ses enfants et a été profondément heurté qu’ils en prennent connaissance par voie de presse, que l’impact de cette exposition médiatique a été « considérable » pour lui ;
-la captation de clichés photographiques d’illustration le représentant, en lui-même générateur d’un trouble par l’intrusion qu’il opère dans un moment de vie privée, le caractère public du lieu de fixation ne pouvant être regardé comme propre à annihiler le préjudice en résultant.
Il est précisé s’agissant des attestations susvisées qu’elles corroborent l’existence de répercussions personnelles pour M. [D], précisent les raisons pour lesquelles il a particulièrement mal vécu ces publications et contribuent en cela à l’évaluation de l’intensité du dommage subi. Si dans ce cadre il est fait état par l’associé de ce dernier d’un impact sur sa vie professionnelle, il n’est pas allégué de préjudice professionnel au sens strict et les incidences dont il est fait état à cet égard, notamment la crainte d’être suivi, y compris dans ses déplacements professionnels (ce qui n’est pas sans motif au regard du contexte dans lequel il a été photographié pour Voici selon les propres précisions de l’article), sont dès lors prises en compte au titre de son préjudice moral personnel uniquement, en ce qu’elles sont des illustrations concrètes des répercussions de l’article.
Il n’est pour le surplus ni véritablement allégué, ni démontré de perte de clientèle ou de répercussions économiques et de réputation de nature à établir un préjudice professionnel.
Doit être prise en compte, pour une appréciation plus modérée du préjudice subi, la nature non malveillante des propos et images attentatoires à la vie privée de M. [D].
S’agissant du moyen soulevé par la société Prisma Media, tenant à l’exposition publique par l’intéressé d’éléments se rapportant à sa vie privée, il sera en l’espèce écarté en ce que :
– l’ensemble des articles versés par la défenderesse en pièces 2 à 6 sont en lien avec son activité professionnelle, qu’il s’agisse de décrire, comme le fait l’article du Nouvelobs en date de 2015, l’avocat pénaliste qu’il est, y compris en éclairant son historique et sa pratique par certaines précisions concernant l’homme lui-même, son histoire ou certaines fragilités personnelles, qui plus est d’une manière qui demeure évasive (pour exemples l’évocation brève de maltraitances de son père, rapidement balayées par un retour au présent et la mention de ce qu’il a « réglé ses souffrances » et ne « veut plus en parler ») ;
– la biographie publiée en 2019 par [J] [A], journaliste, se présentant comme le journal de trois années au cours desquelles elle a suivi [L] [D], met en oeuvre les mêmes ressorts que l’article susvisé du NouvelObs, en ce qu’elle s’intéresse à M. [D] en tant qu’avocat pénaliste de renom, connu du grand public, « énor du barreau » comme le désigne la quatrième de couverture, et ne réalise une plongée, certes réelle, dans certains pans de son intimité (rencontre avec son père, rapport à l’alcool, échanges sur divers sujets de société, récits de certains moments conviviaux, familiaux et de loisirs…) qu’en lien avec cette approche de l’homme qu’est l’avocat, de son histoire et de sa « manière d’envisager le monde » (quatrième de couverture) ; le contenu de cet ouvrage, qui demeure avant tout un ob7 avril 2026