Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle.
Grosse à
-:Me Jérémie GHEZ
–
Délivrées le :
3 juillet 2026
Minute N° :
DOSSIER N° : N° RG 26/00033 – N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6T
AFFAIRE : [J] [M] [L] / [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
JUGE DE L’EXECUTION
JUGEMENT DE CADUCITE
DU 3 Juillet 2026
DEMANDEUR
M. [O] [J] [M] [L]
né le 21 Novembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
non comparant
DEFENDEUR
M. [T] [W]
né le 17 Août 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me TANGUY , avocat au barreau de TARASCON substituant Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Le Tribunal était composé de Monsieur Brice BARBIER, Vice-Président assisté de Madame Aurélie DUCHON, greffier lors des débats et lors de la mise à disposition.
DÉBATS – DÉLIBÉRÉ :
Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 03 Juillet 2026.
A l’issue, l’avocat du défendeur a été avisé que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.
En vertu de quoi, le juge de l’exécution a rendu le jugement dont la teneur suit :
Par requête en date du 26 mars 2026, Monsieur [O] [J] [M] [L] a sollicité la convocation de la Monsieur [T] [W] devant le juge de l’exécution de [Localité 3] en vue, notamment, de l’octroi de délais pour quitter les lieux.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 juin 2026 , par le greffe. A cette date, le dossier a été renvoyé au 3 juillet 2026.
À l’audience, le demandeur n’a pas comparu et le défendeur, représenté par son conseil, a sollicité le constat de la caducité de son recours.
Conformément à l’article 468 du code de procédure civile, si sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas le juge peut d’office déclarer la citation caduque.
Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience de ce jour sans solliciter le renvoi de son dossier ou l’autorisation de ne pas comparaître, il convient de déclarer son recours caduc.
Les dépens seront laissés à la charge du demandeur.
Le Juge de l’Exécution, par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe.
CONSTATE le défaut de comparution du demandeur;
PRONONCE la caducité de la saisine de Monsieur [O] [J] [M] [L];
CONDAMNE Monsieur [O] [J] [M] [L] aux entiers dépens de l’instance ;
RAPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
Et le présent jugement a été signé par le greffier et le Juge de l’Exécution.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,