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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, RG n° 26/00573
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Lyon
Sous-catégorie
Absence de comparution
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Un particulier, représenté par une société mandataire, a engagé une procédure contre une société à responsabilité limitée non représentée ni comparante. L’affaire a été débattue en audience publique, et une ordonnance a été prononcée par le président assisté du greffier. La décision a été signée et mise à disposition au greffe. Aucun détail supplémentaire sur le litige ou les demandes n’est fourni dans les données disponibles.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Exécution forcée des ordonnances judiciaires en l’absence de comparution d’une partie
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon
Date :
3 juillet 2026
Numéro RG :
26/00573
Citation exacte complète :
Exécution forcée des ordonnances judiciaires – Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, N° de RG 26/00573.
Variantes exactes de recherche :
Exécution forcée ordonnances absence comparution – Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, N° de RG 26/00573.
TJ Lyon 3 juillet 2026 RG 26/00573
RG 26/00573
N° RG 26/00573
N° de RG 26/00573
26/00573 exécution forcée ordonnance
Résumé :
La décision du Tribunal judiciaire de Lyon du 3 juillet 2026, RG 26/00573, souligne que l’exécution des ordonnances judiciaires est placée sous la responsabilité conjointe des huissiers, procureurs et forces de l’ordre. En l’absence de comparution ou représentation d’une partie, la juridiction ordonne la mise à exécution de sa décision, affirmant le caractère impératif de l’exécution forcée. Cette solution met en lumière le rôle central des autorités judiciaires et officiers de justice dans la garantie de l’effectivité des décisions.
3 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n°
26/00573
Référés civils
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00573 – N° Portalis DB2H-W-B7K-35IQ
AFFAIRE : [M] [Y] ayant pour mandataire [X] SAS C/ S.A.R.L. LA CAVE MUROISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [M] [Y] ayant pour mandataire [X] SAS, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Cécile ZOTTA de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LA CAVE MUROISE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 11 Mai 2026
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.