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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, 24/09311
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Sous-catégorie
Révocation de l’ordonnance
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Le juge de la mise en état a été saisi d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture par la société défenderesse, qui sollicite la réouverture des débats afin de pouvoir conclure au fond. La décision du 9 juillet 2026 révoque l’ordonnance de clôture du 25 juin 2026 et renvoie l’affaire à une audience de mise en état fixée au 24 septembre 2026, permettant ainsi à la société défenderesse KOREGE de présenter ses conclusions avant le 17 septembre 2026.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Révocation d’ordonnance de clôture et réouverture des débats
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
9 juillet 2026
Numéro RG :
24/09311
Citation exacte complète :
Révocation d’ordonnance de clôture et réouverture des débats – Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, N° de RG 24/09311.
Variantes exactes de recherche :
Révocation ordonnance clôture – Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, RG 24/09311
RG 24/09311
N° RG 24/09311
24/09311 révocation clôture
Résumé :
Le juge de la mise en état révoque l’ordonnance de clôture du 25 juin 2026 à la demande de la société défenderesse, renvoie l’affaire à une audience de mise en état ultérieure fixée au 24 septembre 2026, permettant la présentation de conclusions nouvelles avant le 17 septembre 2026.
9 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
24/09311
5ème chambre 2ème section
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/09311
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSU
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Juillet 2026
DEMANDEUR
Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3],
représenté par Maître Cyril SANCHEZ membre de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’ AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B1152.
DEFENDERESSE
La société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), nouvellement dénommée KOREGE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 338 075 062, ayant son siège social sis [Adresse 2] à Courbevoie La Défense (92400), prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Rémi PASSEMARD membre de la SELARL ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0555.
____________________
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu l’ordonnance de clôture du 25 Juin 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 07 Juillet 2026 de conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture par la société défenderesse ; Celle-ci sollicite la réouverture des débats afin de lui permettre de conclure au fond en ouverture de rapport ;
Décision du 09 Juillet 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/09311
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSU
Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 25 Juin 2026, sans maitenir la date de plaidoirie et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état en date du 24 Septembre 2026 pour permettre à la société défenderesse KOREGE de conclure.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 25 Juin 2026 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 24 Septembre 2026 à 09H40 pour :
– conclusions de la société défenderesse KOREGE avant le 17 Septembre 2026.
Faite et rendue à [Localité 1], le 09 Juillet 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT