Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, 26/03473

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📑 Sommaire

• Informations clés
• Résumé
• Références de jurisprudence
• Version officielle

Informations clés

Résumé

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Répartition des dépens entre les parties

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris

Date :
9 juillet 2026

Numéro RG :
26/03473

Citation exacte complète :
Répartition des dépens entre les parties – Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, N° de RG 26/03473.

Variantes exactes de recherche :
Répartition dépens – Tribunal judiciaire de Paris, 9 juillet 2026, RG 26/03473
RG 26/03473
N° RG 26/03473
26/03473 dépens

Résumé :
Le Tribunal judiciaire de Paris décide que les dépens sont laissés à la charge des parties impliquées, chaque partie assumant ses propres frais, sauf accord contraire, afin d’éviter des conflits ultérieurs.

9 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Paris
RG n°
26/03473

8ème chambre 3ème section

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 26/03473
N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQJ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me BASTIDE, Me LOIR

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 9 juillet 2026

DEMANDEURS

Madame [N] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Monsieur [U] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Monsieur [C] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4] (BELGIQUE)

Madame [R] [T]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Monsieur [E] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Madame [D] [P]
[Adresse 6]
[Localité 7]

Madame [Q] [P]
[Adresse 7]
[Localité 8]

Madame [A] [Y]
[Adresse 8]
[Localité 9]

Monsieur [I] [P]
[Adresse 9]
[Localité 10]

Monsieur [L] [P]
[Adresse 10]
[Localité 11]

Monsieur [M] [P]
[Adresse 11]
[Localité 12]

Madame [K] [X]
[Adresse 12]
[Localité 13]

Monsieur [G] [J]
[Adresse 13]
[Localité 14]

représentés par Maître Clément BASTIDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 14], représenté par son syndic, le Cabinet MAURY SCHWOB (ORALIA)
[Adresse 15]
[Localité 15]

représenté par Maître Vincent LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874

***

Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 27 février 2026 par Madame [N] [P], Monsieur [U] [J], Monsieur [C] [J], Madame [R] [T], Monsieur [E] [Z], Madame [D] [P], Madame [Q] [P], Madame [A] [Y], Monsieur [I] [P], Monsieur [L] [P], Monsieur [M] [P], Madame [K] [X], Monsieur [G] [J] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2026, les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Le syndicat des copropriétaires n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [N] [P], Monsieur [U] [J], Monsieur [C] [J], Madame [R] [T], Monsieur [E] [Z], Madame [D] [P], Madame [Q] [P], Madame [A] [Y], Monsieur [I] [P], Monsieur [L] [P], Monsieur [M] [P], Madame [K] [X], Monsieur [G] [J] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du
tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de Madame [N] [P], Monsieur [U] [J], Monsieur [C] [J], Madame [R] [T], Monsieur [E] [Z], Madame [D] [P], Madame [Q] [P], Madame [A] [Y], Monsieur [I] [P], Monsieur [L] [P], Monsieur [M] [P], Madame [K] [X], Monsieur [G] [J], sauf meilleur accord des parties ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 9 juillet 2026.

La greffière Le juge de la mise en état