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Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, RG n° 25/02031
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Lyon
Catégorie
Saisies / Exécution forcée
Sous-catégorie
Exécution forcée
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Un litige a été porté devant le juge des référés impliquant plusieurs demandeurs et défendeurs, dont des sociétés et des personnes physiques, représentés par leurs avocats respectifs. Les débats ont eu lieu à l’audience du 11 mai 2026. La décision a été prononcée par le président assisté du greffier, sans que les faits ou les motifs soient détaillés dans le document fourni.
Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Exécution des ordonnances judiciaires sous contrôle des autorités et force publique
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lyon
Date :
3 juillet 2026
Numéro RG :
25/02031
Citation exacte complète :
Exécution des ordonnances judiciaires sous contrôle des autorités et force publique – Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, N° de RG 25/02031.
Variantes exactes de recherche :
Exécution ordonnance judiciaire – Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, RG 25/02031
RG 25/02031
N° RG 25/02031
25/02031 exécution ordonnance
Résumé :
Le Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juillet 2026, RG 25/02031, a souligné que l’exécution d’une ordonnance judiciaire doit être assurée sous le contrôle des autorités judiciaires et de la force publique. La décision ordonne que l’exécution soit réalisée par tous huissiers sur simple réquisition, avec l’appui des procureurs et des forces de l’ordre, garantissant ainsi l’effectivité des décisions de justice.
3 juillet 2026
Tribunal judiciaire de Lyon
RG n°
25/02031
Référés civils
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02031 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3PUH
AFFAIRE : [R] [B], [A] [J] épouse [B] C/ S.A.S.U. REXEL FRANCE, Société SABEKO, [I] [W], S.A.S. FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [R] [B]
né le 20 Août 1946 à , demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON
Madame [A] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON
DEFENDEURS
S.A.S.U. REXEL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Audrey DE LAVERGNE DELAGE de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société SABEKO, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON
Monsieur [I] [W]
né le 31 Octobre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Amandine DELIMATA de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.S. FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Florian MICHEL de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 11 Mai 2026
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.