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D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 23/15053 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIEA
Ordonnance n° 2026/M158
ORDONNANCE DE RADIATION
NOUS, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d’appel d’Aix-en- Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [N], décédé le 26 août 2024
Représentant : Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
La S.C.I. TERRASSE [Localité 3]
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu la procédure d’appel inscrite au rôle sous le numéro RG 23/15053 ;
Vu le courriel au greffe du 16 juin 2026 de Me DI COSTANZO, avocat de l’appelant, exposant qu’il n’a eu aucune information sur d’éventuels héritiers de son client ;
Considérant que, du fait du décès de l’appelant et en l’absence de conclusion de reprise d’instance par ses ayants droit, la procédure ne peut se poursuivre en l’état ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle, sans préjudice de son rétablissement à la demande de la partie la plus diligente lorsque la procédure aura été régulièrement reprise ;
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Réserve les dépens.
Fait à [Localité 1], le 3 juillet 2026
La greffière Le magistrat de la mise en état