Jurisprudence

Cour d’appel de Metz, 23 juillet 2026, 26/01360

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⚖️ Cour d’appel de Metz

📂 Procédure

🏷️ Jonction des procédures

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Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Metz

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Jonction des procédures

Textes cités

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Résumé

Il a été ordonné de joindre la présente affaire à une procédure déjà pendante devant la Cour sous un numéro spécifique. Cette jonction vise à regrouper les procédures sous un même numéro de registre général afin d’assurer une gestion unifiée du dossier. La décision a été prise par le conseiller de la mise en état, assisté de la greffière, et vise à rationaliser le traitement judiciaire en évitant la dispersion des procédures.

Références de jurisprudence

23 juillet 2026
Cour d’appel de Metz
RG n°
26/01360

1ère Chambre

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 JUILLET 2026

N° RG 26/01360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH joint au dossier RG n° 26/01327

S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentée par son représentant légal.

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [X] [P]

Monsieur [Z] [O]

Madame [T] [K] épouse [O]

S.A. MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de M. [P]

S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de M. [P]

S.A. GROUPAMA GRAND EST Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la SAS MARTIN & FILS et de la SARL KERN.

S.A.R.L. SOCOBRI (SOL CONFORT BRICOLAGE) Prise en la personne de son représentant légal.

S.A. GAN ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la société SOCOBRI SOL CONFORT BRICOLAGE.

S.A.S. MARTIN ET FILS Représentée par son représentant légal

S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d’assureur de la société SOCOBRI.

INTIMES

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/01360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH,

Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG n° 26/01327 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/01360 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GTBH et numéro RG n° 26/01327 sous le numéro RG n° 26/01327.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état,