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Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 10 juillet 2026, 26/05154
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Sous-catégorie
Jonction des procédures
Textes cités
Aucun texte cité
Résumé
Deux procédures d’appel portant sur le même jugement ont été identifiées. Le président de chambre a ordonné la jonction de ces procédures afin d’assurer une bonne administration de la justice. La procédure conjointe se poursuit sous un seul numéro de rôle, ce qui permet un traitement unifié des affaires liées.
Références de jurisprudence
10 juillet 2026
Cour d’appel de Lyon
RG n°
26/05154
CHAMBRE SOCIALE B
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE B
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 26/05154 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7AE joint au dossier 26/5098 N° Portalis : DBVX-V-B7K-Q64V
Monsieur [J] [N]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. [1] [Z]
INTIME
Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/05154 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7AE et 26/5098 N° Portalis : DBVX-V-B7K-Q64V visent :
’ le même jugement,
Attendu qu’il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Nous, Béatrice REGNIER, Président de chambre,
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/05154 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7AE et 26/5098 N° Portalis : DBVX-V-B7K-Q64V,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/5098 N° Portalis : DBVX-V-B7K-Q64V.
Fait à [Localité 1], le 10 Juillet 2026
LE PRESIDENT
Béatrice REGNIER