Jurisprudence

Cour d’appel de Chambéry, 2 juillet 2026, RG n° 25/01090

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⚖️ Cour d’appel de Chambéry

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’office

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel de Chambéry

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Radiation d’office

Textes cités

Article 381 du Code de procédure civile, Article 801 du Code de procédure civile

Résumé

Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à ordonner la radiation d’office de l’affaire conformément aux articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Les dépens exposés à ce jour restent à la charge de chaque partie, sous réserve d’une décision ultérieure sur le fond.

Références de jurisprudence

2 juillet 2026
Cour d’appel de Chambéry
RG n°
25/01090

1ère Chambre

COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

SERVICE CIVIL

N° Minute

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. [Localité 2])

RG N° : N° RG 25/01090 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W

Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00814

S.A.S.U. CERNUNNOS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [K] [J] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Nathalie HACQUARD,Présidente, Magistrat chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01090 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5W,

Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d’office la radiation de l’affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2026

Le Conseiller de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD