Cour d’appel de Reims, 22 juillet 2026, 25/01558

Jurisprudence

Cour d’appel de Reims, 22 juillet 2026, 25/01558

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⚖️ Cour d’appel de Reims

📂 Procédure

🏷️ Radiation de l’instance

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel de Reims
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation de l’instance
Textes cités
Article 381

Résumé

La cour d’appel de Reims a ordonné la radiation de l’instance conformément aux articles du code de procédure civile. Cette décision met fin à l’affaire inscrite au rôle de la cour. La mesure a été prise par le magistrat compétent et consignée par le greffier.
Références de jurisprudence
22 juillet 2026
Cour d’appel de Reims
RG n°
25/01558
Chambre sociale
Ordonnance n° 312

du 22/07/2026

N° RG : 25/01558

N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FWM3

MLD

COUR D’APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt deux juillet deux mille vingt six,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01558 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 du répertoire général, opposant :

Madame [K] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE

Représentée par Me Christophe DROUILLY de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l’AUBE

APPELANTE

à

Madame [K] [U], demeurant [Adresse 2]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004723 du 23/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS)

Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l’AUBE

INTIMEE

* * * * *

Madame [K] [R] épouse [H] a interjeté appel le 24 octobre 2025 d’une ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TROYES (n° 2025-3722), dans une instance l’opposant à Madame [K] [U],

Vu l’ordonnance d’incident en date du 3 juin 2026, constatant l’interruption de l’instance du fait du décès de la partie appelante.

Vu l’échéance du délai imparti au 29 juin 2026 pour reprise de l’instance.

Attendu qu’il y a lieu de constater la radiation de l’instance.
PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;

Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS.

Le greffier, Le magistrat,


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