Taux d’incapacité permanente partielle : confirmation d’un taux majoré à 55% pour silicose aggravée

Le respect du principe du contradictoire dans la procédure d’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle est impératif. En l’espèce, la caisse n’a pas informé l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période pendant laquelle il pouvait formuler des observations, contrairement aux exigences de l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable depuis le 1er décembre 2019. Cette omission a conduit à la déclaration d’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle, indépendamment du fond de la reconnaissance. La date de réception de la déclaration de maladie par la caisse, qui déclenche le délai d’instruction, est déterminante pour l’application des règles procédurales. En l’espèce, la date retenue a été celle communiquée par la caisse elle-même, soit le 5 décembre 2019, postérieure à l’entrée en vigueur du décret n°2019-356 du 23 avril 2019. Cette décision rappelle que le non-respect des règles procédurales peut entraîner l’inopposabilité des décisions de prise en charge à l’employeur, ce qui a des conséquences importantes en matière de recours et de responsabilité.

Le respect du principe du contradictoire est impératif dans l’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle. La caisse n’a pas informé l’employeur des dates pour formuler des observations, violant l’article R. 461-9 du code de la sécurité sociale. Cette omission a conduit à l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge, indépendamment du fond. La date de réception de la déclaration par la caisse déclenche le délai d’instruction et est déterminante pour l’application des règles procédurales.

Un salarié atteint de silicose a vu son taux d’incapacité permanente partielle fixé initialement à 10%, puis révisé à plusieurs reprises, atteignant 46%. Contestant ce taux, il a saisi la commission médicale de recours amiable qui a confirmé la décision. Il a ensuite saisi le tribunal judiciaire, qui a infirmé la décision et fixé le taux à 55%. Le salarié est décédé et son épouse a repris l’instance. La caisse primaire d’assurance maladie a interjeté appel, demandant la confirmation du taux de 46% et la décharge des prétentions de l’épouse. L’Association de Défense des Victimes d’Accident du Travail et de Maladies Professionnelles soutient la veuve. La cour a confirmé le jugement infirmant le taux initial et fixant le taux à 55%, validant l’addition des séquelles fonctionnelles et radiologiques. La caisse est condamnée à verser des sommes à la veuve au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens d’appel.

• Application des critères légaux pour la détermination du taux d’incapacité permanente partielle
• Prise en compte des séquelles fonctionnelles et radiologiques conformément au barème indicatif
• Reconnaissance de l’aggravation de l’état de santé au moment de la consolidation
• Rejet de la demande de mesure d’expertise médicale supplémentaire
• Appréciation motivée des juges du fond sur la fixation du taux à 55%
• Respect des règles de procédure et des délais applicables
• Condamnation aux dépens et application de l’article 700 du code de procédure civile

• Décision n°2021MP01474 de la commission médicale de recours amiable
• Rapport médical de révision du taux d’incapacité permanente
• Avis du médecin-conseil de la caisse du 8 mars 2024
• Expertise médicale du docteur [V] mandaté par l’assuré
• Résultats des épreuves fonctionnelles respiratoires (EFR) du 21.01.2020
• Barème indicatif d’invalidité des maladies professionnelles (chapitres 6.9 et 6.10)

La veuve de l’assuré décédé voit confirmée la majoration du taux d’incapacité permanente partielle à 55%. La CPAM est condamnée aux dépens et à verser une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

• Confirmation du taux d’incapacité permanente partielle à 55%
• Rejet de la demande d’expertise médicale
• Condamnation de la CPAM aux dépens d’appel
• Condamnation de la CPAM à verser une somme au titre de l’article 700
• Maintien de la décision de première instance

À faire

• Présenter expertise médicale complète
• Fournir preuves d’aggravation état santé
• Respecter barème indicatif d’invalidité
• Déposer conclusions motivées en appel
• Informer la cour des éléments médicaux

À éviter

• Ne pas additionner taux d’incapacité sans base légale
• Éviter absence de contestation motivée
• Ne pas ignorer les critères médicaux du barème
• Ne pas omettre les délais de procédure
• Éviter de négliger les conclusions orales en audience

Quelle est la règle de droit applicable à la fixation du taux d’incapacité permanente partielle en matière de maladie professionnelle et quel est le rôle des barèmes indicatifs d’invalidité ?

Selon l’alinéa 1 de l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, « le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ».

L’article R. 434-32 du même code précise, dans ses alinéas 1 et 2, qu’« au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l’existence d’une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit. Les barèmes indicatifs d’invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d’incapacité permanente d’une part en matière d’accidents du travail et d’autre part en matière de maladies professionnelles sont annexés au présent livre. Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail ».

La juridiction rappelle que le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime, sans prise en compte d’éléments postérieurs, et que cette appréciation relève de son pouvoir souverain, sous réserve d’une motivation suffisante. Elle souligne également que les barèmes ont un caractère indicatif, mais qu’ils doivent être pris en compte pour apprécier le taux, en combinant les éléments médicaux et socio-professionnels.

Quels sont les critères barémiques applicables à la silicose au titre du tableau n°25 des maladies professionnelles et comment sont structurés les chapitres 6.9 et 6.10 du barème indicatif d’invalidité ?

Pour la pathologie « silicose » inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles, le barème indicatif d’invalidité (maladies professionnelles) prévoit, au chapitre 6.9 « Déficience fonctionnelle » et au chapitre 6.10 « Cas particulier des pneumoconioses à réparation spéciale », les règles suivantes.

Le chapitre 6.9 « Déficience fonctionnelle » énonce notamment :
« 6.9.1 – Troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers : 5 à 10 %.
6.9.2 – Insuffisances respiratoires chroniques légères : 10 à 40 %.
Caractérisées par l’un au moins des critères suivants :
– trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique ;
– trouble ventilatoire obstructif (TVO) avec VEMS supérieur à 1 500 ml (soit supérieur à 75 % de la valeur théorique) ;
– PaO2 supérieure à 70 mmHg. ou à 70 Tor, ou à 9,3 kPa.
6.9.3 – Insuffisances respiratoires chroniques moyennes : 40 à 67 %.
Caractérisées par l’un au moins des critères suivants :
– trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale comprise entre 50 et 60 % de la valeur théorique ;
– trouble ventilatoire obstructif avec VEMS entre 1 000 et 1 500 ml (soit entre 50 à 75 % de la valeur théorique) ;
– PaO2 entre 60 et 70 mmHg ou 60 et 70 Tor, ou 8,3 à 9,3 kPa ;
– signes électro-écho-cardiographiques et retentissement ventriculaire droit ;
– poussées d’insuffisance ventriculaire droite lors de surinfections pulmonaires.
6.9.4 – Insuffisances respiratoires chroniques graves : 67 à 100 %.
Caractérisées par l’un au moins des critères suivants :
– trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale comprise entre 40 et 50 % de la valeur théorique ;
– trouble ventilatoire obstructif avec VEMS entre 700 et 1 000 ml (soit 30 à 50 % de la valeur théorique) ;
– PaO2 entre 50 et 60 mmHg, ou entre 50 et 60 Tor ou entre 6.6 et 8 kPa ;
– signes permanents périphériques et électro-écho-cardiographiques de retentissement ventriculaire droit.
6.9.5 – Insuffisances respiratoires chroniques sévères : 100 %.
Caractérisées par l’un au moins des critères suivants :
– trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale inférieure à 40 % de la valeur théorique ;
– trouble ventilatoire obstructif avec VEMS inférieur à 700 ml (soit inférieur à 30 % de la valeur théorique);
– PaO2 inférieure à 50 mmHg, ou 50 Tor, ou 6,6 kPa ;
– forme grave d’insuffisance ventriculaire droite ».

Le chapitre 6.10 « Cas particulier des pneumoconioses à réparation spéciale » prévoit :
« Il convient de tenir compte de la gravité radiologique. C’est ainsi que, par exemple, dans le cas d’une silicose, même si la fonction respiratoire est peu altérée, on retiendra un taux d’IPP minimal.
1. Pour les formes micronodulaires étendues et de forte densité ;
Pour les formes nodulaires envahissant les deux tiers du champ pulmonaire : de l’ordre de 10 % ;
2. Pour les formes nodulaires généralisées et pour les formes pseudo-tumorales se projetant sur 1 à 3 espaces intercostaux : de l’ordre de 20 % ;
3. Pour les pseudo-tumeurs se projetant sur plus de 3 espaces intercostaux : de l’ordre de 30 % ».

La cour se fonde sur ces dispositions pour apprécier séparément la déficience fonctionnelle respiratoire et la gravité radiologique des lésions de silicose.

Quelle est la portée juridique de la jurisprudence citée sur la date d’appréciation du taux d’incapacité permanente partielle et sur le pouvoir souverain des juges du fond ?

La juridiction rappelle qu’« il est acquis que le taux d’incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l’état séquellaire au jour de la consolidation de l’état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite consolidation (2e Civ., 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.400) et relève de l’appréciation souveraine et motivée des juges du fond (2e Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n°09-15.935 ; 4 avril 2018, pourvoi n°17-15.786) ».

Il en résulte que, pour fixer le taux d’incapacité permanente partielle, le juge doit se placer à la date de consolidation retenue et ne peut tenir compte d’éléments médicaux postérieurs. Par ailleurs, la détermination du taux, dans le respect des textes et barèmes applicables, relève de son pouvoir souverain, sous réserve d’une motivation permettant de contrôler la correcte application de la règle de droit.

Quels sont les éléments médicaux déterminants retenus pour apprécier la déficience fonctionnelle respiratoire de la victime au regard du chapitre 6.9 du barème ?

Le médecin-conseil de la caisse, dans le rapport médical de révision du taux d’incapacité permanente en maladie professionnelle, a relevé notamment : « VEMS/CVF > 70 %, VEMS > 80 % (pour mémoire, VEMS > 90 % en 2015), capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique (pour mémoire, CPT 81 % en 2015), DL/VA > 80 %, masses pseudo tumorales ». Il a conclu à une aggravation des séquelles indemnisables caractérisée par une perturbation des épreuves fonctionnelles respiratoires et de l’imagerie, justifiant un taux de 46 %.

Le médecin mandaté par la victime a, pour sa part, relevé une « insuffisance respiratoire chronique » avec une capacité pulmonaire totale à 70 % de la valeur moyenne théorique, qu’il a qualifiée de « légère » au sens du paragraphe 6.9, cette catégorie étant définie par une CPT comprise entre 60 et 80 % de la valeur moyenne théorique. Il a indiqué qu’à cette catégorie correspond un taux d’IPP de 10 à 40 % et, en appliquant une « stricte correspondance », a retenu un taux de 25 % pour la déficience fonctionnelle.

La cour retient que ces éléments placent la victime dans la catégorie des insuffisances respiratoires chroniques légères du chapitre 6.9, et que le taux de 25 % proposé pour la déficience fonctionnelle n’est pas contesté dans son quantum par la caisse.

Quels sont les éléments radiologiques déterminants retenus pour l’application du chapitre 6.10 du barème aux lésions de silicose ?

Le médecin mandaté par la victime a constaté que celle-ci présentait « d’importantes lésions de silicose se manifestant notamment sous forme de masses pseudo-tumorales étendues, dépassant largement les 3 espaces intercostaux ». Se référant au paragraphe 6.10 du barème, il en a déduit que la victime devait « pouvoir bénéficier d’un taux d’IPP de 30 % uniquement pour les images », ce paragraphe prévoyant, pour « les pseudo-tumeurs se projetant sur plus de 3 espaces intercostaux », un taux « de l’ordre de 30 % ».

La cour relève que la caisse ne conteste pas expressément l’appréciation de la gravité radiologique ni le taux de 30 % retenu pour ces lésions, mais critique uniquement le principe du cumul avec le taux fonctionnel. Elle en déduit que la gravité radiologique, caractérisée par des masses pseudo-tumorales étendues dépassant plus de trois espaces intercostaux, justifie l’application du taux de 30 % prévu au point 3 du chapitre 6.10.

Quelle interprétation la juridiction retient-elle du chapitre 6.10 du barème quant à la possibilité de cumuler un taux fonctionnel et un taux radiologique ?

Le médecin-conseil de la caisse soutenait qu’« on ne peut additionner le taux d’incapacité destiné à indemniser le déficit fonctionnel et le taux d’incapacité destiné à indemniser les lésions radiologiques en fonction de leur étendue telle que mentionné dans le chapitre 6.10 », en précisant que le taux fixé sur les critères radiologiques s’appliquerait essentiellement aux pneumoconioses dont le retentissement fonctionnel est minime ou absent, et que le taux de 46 % proposé vaudrait réparation globale.

La cour, au contraire, se fonde sur la rédaction du chapitre 6.10, qui prévoit l’octroi d’un taux d’incapacité minimal « même si la fonction respiratoire est peu altérée », pour considérer que ces dispositions renvoient à celles du chapitre 6.9, lequel prévoit déjà une indemnisation pour les « troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers ». Elle en déduit que le barème distingue la prise en compte de la déficience fonctionnelle (chapitre 6.9) et celle de la gravité radiologique (chapitre 6.10), et que, dans le cas d’espèce, il est conforme aux dispositions barémiques de majorer le taux correspondant à la déficience fonctionnelle par l’ajout du taux tenant compte de la gravité radiologique.

Ainsi, la juridiction entérine le raisonnement du médecin mandaté par la victime, qui a cumulé un taux de 25 % au titre de la déficience fonctionnelle et un taux de 30 % au titre des lésions radiologiques, pour aboutir à un taux global de 55 %.

Quels éléments déterminants conduisent la juridiction à retenir un taux d’incapacité permanente partielle de 55 % plutôt que le taux de 46 % fixé par la caisse ?

La cour relève d’abord que les pourcentages retenus par le médecin mandaté par la victime (25 % pour la déficience fonctionnelle et 30 % pour les lésions radiologiques) ainsi que ses calculs ne sont pas expressément contestés par la caisse, celle-ci critiquant uniquement le principe du cumul des taux.

Elle constate ensuite que, selon le chapitre 6.9, la capacité pulmonaire totale à 70 % de la valeur théorique situe la victime dans la catégorie des insuffisances respiratoires chroniques légères, pour laquelle un taux de 25 % est cohérent. Elle retient également, au regard du chapitre 6.10, que la présence de masses pseudo-tumorales se projetant sur plus de trois espaces intercostaux justifie un taux de 30 %.

Interprétant le chapitre 6.10 comme permettant une majoration du taux fonctionnel par un taux radiologique minimal, même en cas de faible altération fonctionnelle, la cour considère qu’il est conforme au barème de cumuler ces deux composantes. Elle entérine donc le raisonnement du médecin mandaté par la victime et fixe le taux d’incapacité permanente partielle à 55 %, en raison de l’aggravation de l’état de santé, au lieu des 46 % retenus par la caisse.

Pour quels motifs la juridiction rejette-t-elle la demande d’expertise médicale formulée par la caisse et confirme-t-elle la décision de première instance sur ce point ?

La caisse sollicitait, à titre subsidiaire, une mesure d’expertise médicale, en soutenant que le premier juge s’était fondé sur la seule expertise produite par l’assuré pour fixer le taux d’incapacité permanente partielle.

La cour, après avoir examiné les éléments médicaux contradictoires (rapport du médecin-conseil de la caisse, rapport du médecin mandaté par la victime, données des épreuves fonctionnelles respiratoires et imagerie, application détaillée des chapitres 6.9 et 6.10 du barème), estime qu’elle dispose d’éléments suffisants pour statuer sur le taux d’incapacité sans recourir à une mesure d’instruction complémentaire.

Elle retient que le désaccord porte essentiellement sur l’interprétation juridique du barème (cumul ou non des taux fonctionnel et radiologique) et non sur des incertitudes médicales nécessitant une expertise. En conséquence, elle juge qu’il n’est pas utile d’ordonner une expertise médicale et confirme le jugement entrepris en ce qu’il a débouté la caisse de sa demande de consultation médicale sur pièces.

Selon quels critères la juridiction statue sur les dépens et l’indemnité de procédure au titre de l’article 700 du code de procédure civile ?

La cour confirme le jugement de première instance en ce qu’il a condamné la caisse aux dépens, retenant que celle-ci succombe dans son recours relatif au taux d’incapacité permanente partielle.

En cause d’appel, elle condamne la caisse à verser à l’ayant droit de la victime la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens d’appel. Cette décision est motivée par l’issue du litige, la caisse étant la partie perdante, et par la nécessité de compenser, au moins partiellement, les frais non compris dans les dépens exposés par l’ayant droit pour assurer sa défense en appel.

Article R.142-16-1 du Code de la sécurité sociale, Article 700 du Code de procédure civile, Article 455 du Code de procédure civile, Article L.434-2 du Code de la sécurité sociale, Article L.434-2, Article R.434-32, Article 700

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