Jurisprudence
Cour d’appel de Grenoble, 10 février 2026, RG n° 24/02083
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Résumé
Un conseiller en gestion de patrimoine, la société [B] Finance, a proposé à plusieurs investisseurs non avertis des placements financiers risqués, notamment les produits ICBS, BCBB et Altipierre, liés à des sociétés telles que la SAS Marne et Finance, la SAS Bio C’Bon et la SAS Stonehedge. Ces sociétés ont été placées en redressement ou liquidation judiciaire, entraînant la perte des investissements. Les investisseurs ont assigné la société [B] et son assureur MMA Iard pour manquement à leur obligation d’information et de conseil, ainsi que pour indemnisation des préjudices subis. Le tribunal a condamné la société [B] et MMA Iard à verser des sommes importantes aux investisseurs, estimant que la société [B] n’avait pas suffisamment informé les clients des risques liés aux placements, ni adapté les produits à leur profil. La société Holding [M], ayant fusionné avec [B], a interjeté appel, contestant la faute, le préjudice et le lien de causalité. La cour a confirmé la responsabilité de la société [B], soulignant que les investisseurs n’étaient pas des professionnels et que les produits proposés étaient inadaptés et risqués. La perte de chance de ne pas investir dans des placements moins hasardeux a été reconnue, ainsi que le préjudice lié à l’immobilisation des sommes. La franchise contractuelle de 5 000€ par sinistre a été appliquée. La société Holding [M] a été condamnée aux dépens et à verser une indemnité aux investisseurs. La décision souligne l’obligation des conseillers en investissement financier de fournir une information claire, loyale et adaptée au profil des clients, et de suivre sérieusement les investissements proposés.