Qui supporte les dépens en cas de désistement d’appel ?

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Qui supporte les dépens en cas de désistement d’appel ?

Les dépens d’appel sont laissés à la charge des appelants qui se sont désistés, conformément à la décision de la juridiction.

Consulter la source documentaire : Cour d’appel de Lyon, 2 juin 2026, 25/00843

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Désistement d’appel — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.