La personne signataire de la lettre de licenciement doit disposer du pouvoir de licencier. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l’absence de pouvoir du signataire de la lettre de licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse.
Le président d’une association tient ses pouvoirs des statuts de l’association et ne peut agir au nom et pour le compte de l’association que si ceux-ci lui donnent pouvoir à cet effet.
Le pouvoir de licencier au sein d’une association est exclusivement déterminé par les statuts auxquels il ne peut être dérogé.
Il appartient au juge de rechercher si une délégation a été donnée au signataire de la lettre de licenciement conformément aux statuts de l’association (Cass, Soc,12 février 2014, n°12-27.897).
Aucune régularisation ou ratification postérieure n’est admise, notamment du fait que la procédure de licenciement a été menée à son terme par l’association (Cass, Soc, 6 janvier 2021, n°19-16.113).
En l’absence de disposition statutaire contraire attribuant cette compétence à un autre organe, il entre dans les attributions du président d’une association de mettre en œuvre la procédure de licenciement (Cass. Soc. 23 mars 2022, n° 20-16.781).
Au sein d’une association ou si des formalités particulières sont prévues, une délégation ne peut résulter des seules fonctions du salarié ayant conduit la procédure disciplinaire (Cass, Soc,14 juin 2023, 21-23.461).