Le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés selon la taille de l’entreprise.
En l’espèce, avec 8 années d’ancienneté dans une association employant plus de 10 salariés, l’indemnité est comprise entre 3 et 8 mois de salaire.
Le salarié a déjà perçu diverses indemnités lors de la rupture.
La cour a condamné l’association à verser 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte injustifiée d’emploi.