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Quelle est la règle applicable concernant les intérêts sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
La somme allouée produit intérêts de droit au taux légal à compter de la date de prononcé du jugement déféré.
En l’espèce, à compter du 2 juin 2026.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Licenciement — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.