Quels sont les éléments retenus par la cour concernant la preuve du préjudice subi par le salarié ?

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Quels sont les éléments retenus par la cour concernant la preuve du préjudice subi par le salarié ?

Le salarié a perdu son emploi sans cause réelle et sérieuse.

Il a 59 ans et justifie de difficultés à retrouver un emploi similaire.

Il a un emploi actuel avec un salaire inférieur.

Il bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Ces éléments justifient la réparation du préjudice par une indemnité.

Consulter la source documentaire : Cour d’appel de Riom, 2 juin 2026, 23/00142

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Licenciement — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.