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Associations > Responsabilité
Quelle est la charge de la preuve de la Cpam concernant l’imputabilité de sa créance ?
La Cpam supporte la charge de la preuve de l’imputabilité de sa créance à la contamination par le virus de l’hépatite C.
Le tribunal a relevé que la Cpam est défaillante dans cette administration de la preuve, notamment en raison de discordances entre l’attestation du médecin-conseil et les conclusions de l’expert.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Responsabilité — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.