Quelle est la portée de l’objet social de l’association Le Sens de la Vis pour sa qualité à agir ?
L’objet social de l’association Le Sens de la Vis est centré sur le partage de connaissances, la formation, l’organisation d’événements culturels et la revalorisation des déchets.
Cet objet est éloigné de la protection du domicile, du droit de propriété ou de la vie familiale de ses membres.
Par conséquent, l’association n’a pas la capacité à représenter ses membres en justice à ces fins.
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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Liquidation judiciaire — Paternité des données brutes : Ministère de la justice / Cour de cassation — Licence Open Data — Date de dernière mise à jour des données réutilisées 10 août 2026.