Définition juridique : Convention de rupture négociée | Confidentialité

Les parties s’engagent à observer la plus stricte confidentialité sur les conditions du présent accord de rupture conventionnelle.  Les parties  s’engagent à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils seront tenus, les informations de toute nature, écrites ou orales, relatives à l’exécution du présent accord.

Le Salarié s’engage en particulier à compter de la signature des présentes, à respecter les obligations suivantes :

• ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations qui lui ont été confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution du présent accord ;

• ne pas utiliser les documents et informations traités ou collectés lors de l’exécution de son contrat de travail ; ne pas divulguer ces documents ou informations à des personnes tierces, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;

• restituer ou détruire tous les fichiers informatiques en lien avec l’exécution de ses missions encore en sa possession ;

• restituer ou communiquer tous les identifiants et mots de passe nécessaires à la bonne transition de ses missions à tout préposé désigné par l’Employeur.