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La Cour de cassation a censuré cette approche. Elle a rappelé que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. La cour d’appel avait violé le principe de la réparation intégrale en réduisant l’indemnisation au motif que la victime n’avait pas suivi de reconversion professionnelle, alors que cette dernière n’était pas obligatoire.
Concernant les intérêts au double du taux légal, la Cour a également censuré la cour d’appel. L’assureur ne peut pas opposer à la victime l’absence de renseignement sur la créance d’un organisme de sécurité sociale pour se dispenser de faire une offre complète. L’assureur doit demander lui-même les créances des tiers payeurs. L’offre du 20 octobre 2020 n’était donc pas complète, ce qui ouvrait droit aux intérêts au double du taux légal.