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La cour d’appel a condamné l’emprunteuse à payer mille euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, en retenant que l’emprunteuse était confrontée à des impayés avant la conclusion du crédit et qu’elle ne pouvait ignorer le risque d’endettement excessif. La Cour de cassation a cassé cette condamnation en estimant que la cour d’appel avait statué par des motifs impropres à caractériser une faute faisant dégénérer en abus le droit d’agir en justice. Elle a renvoyé l’affaire et condamné la banque à payer trois mille euros à l’emprunteuse.