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La cour d’appel a jugé que l’instance était périmée, estimant que le jugement ordonnant le retrait du rôle avait imparti expressément aux parties l’obligation de demander le rétablissement avant l’expiration d’un délai de deux ans, constituant une diligence mise à leur charge. Selon la cour, ce délai n’ayant pas été respecté, l’instance était périmée.
La Cour de cassation rappelle que l’instance n’est périmée que si les parties s’abstiennent d’accomplir les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction. Elle constate que le jugement ordonnant le retrait se bornait à rappeler les conditions de rétablissement prévues par la loi, sans mettre expressément de diligences à la charge des parties. La cour d’appel a violé les textes applicables en ne tirant pas les conséquences de ses propres constatations. L’arrêt est cassé et l’affaire renvoyée.