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L’ex-époux a ultérieurement saisi la cour d’appel pour faire valoir des créances à l’égard de son ex-épouse au titre d’un prêt de deniers propres et de dépenses effectuées pour le bien situé en Inde. La cour d’appel a déclaré ces revendications irrecevables au regard de l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt de dessaisissement, sans vérifier si le juge indien avait effectivement statué sur ces demandes.
Or, l’ex-époux s’était désisté de son recours contre le jugement indien, ce qui avait mis fin à la situation de litispendance internationale postérieurement à l’arrêt de dessaisissement. La Cour de cassation a jugé que l’autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs ont modifié la situation antérieurement reconnue en justice. Le dessaisissement prononcé ne fait pas obstacle à la réitération des demandes devant le juge français lorsque la situation de litispendance qui la justifiait a pris fin.