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Le tribunal de première instance avait débouté la copropriétaire de sa demande en dommages-intérêts et avait ordonné la destruction de certaines constructions. Le propriétaire a formé appel de cette décision. La cour d’appel a condamné le propriétaire au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, considérant qu’il avait engagé une procédure abusive alors que les droits de la copropriétaire avaient été reconnus en première instance.
La Cour de cassation a cassé cette condamnation, jugeant que la cour d’appel n’avait pas caractérisé les circonstances particulières justifiant de qualifier la procédure d’abusive. Elle a considéré que le bien-fondé de l’action du propriétaire avait été partiellement reconnu en première instance, ce qui excluait de qualifier son appel de procédure abusive. La Cour a rejeté la demande de dommages et intérêts de la copropriétaire.