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La salariée a produit un enregistrement d’une conversation téléphonique réalisé à l’insu de son employeur pour prouver un licenciement verbal. La cour d’appel a rejeté cet enregistrement comme moyen de preuve, considérant que d’autres éléments du dossier contredisaient la thèse de la salariée. Elle a confirmé le licenciement pour faute grave et a débouté la salariée de ses demandes, sauf concernant l’indemnité de non-concurrence.
La Cour de cassation a censuré cette décision. Elle a jugé que le tribunal devait examiner si la production de l’enregistrement était indispensable à l’exercice du droit à la preuve du licenciement verbal allégué, et si l’atteinte au respect de la vie personnelle de l’employeur était strictement proportionnée au but poursuivi. En rejetant d’emblée l’enregistrement sans effectuer cette analyse, la cour d’appel avait violé les droits procéduraux de la salariée.